Point 8
Fabrique d'Eglise Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert. Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2013. Avis.
- Avis
- Adopté
Vote
Unanimité des 24 membres présents
Les 24 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Claudine BOUCHARD
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Luc DE GEEST
- Stéphane DEJONGHE
- Gilbert DELEU
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Frank EFESOTTI
- Francis GAQUIERE
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Didier VANDESKELDE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Conformément aux dispositions du Décret Impérial du 30 décembre 1809 organique des Fabriques d'Eglise et à la loi du 04.03.1870 qui réglemente la comptabilité des fabriques d'église, le Conseil décide, à l'unanimité, d'émettre un avis favorable en vue de l'approbation, par le Collège du Conseil Provincial, de la résolution du 21 novembre 2013 par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Eglise Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert apporte des modifications à son budget pour l'année 2013.
Il n'est pas demandé de revoir à la hausse le supplément de la Ville pour les frais ordinaires du culte.
Chacun des exemplaires de la modification budgétaire n°1 de l’exercice 2013 de la Fabrique d’Eglise Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert sera revêtu de la mention « Vu et avis favorable du Conseil Communal de Comines-Warneton en séance du 16 décembre 2013 » et sera transmis à l’autorité supérieure, pour approbation.