Point 7
Fabrique d'Eglise Saint-Chrysole de Comines. Budget pour l'année 2013. Avis.
- Avis
- Adopté
Vote
Unanimité des 24 membres présents
Les 24 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Claudine BOUCHARD
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Luc DE GEEST
- Stéphane DEJONGHE
- Gilbert DELEU
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Frank EFESOTTI
- Francis GAQUIERE
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Didier VANDESKELDE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Conformément aux dispositions du Décret Impérial du 30 décembre 1809 organique des Fabriques d'église et de la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes qui réglemente notamment la comptabilité des Fabriques d'Eglise, le Conseil décide, à l'unanimité, d'émettre un avis favorable en ce qui concerne le contenu du budget de la Fabrique d'Eglise Saint-Chrysole de Comines pour l'année 2013.
Ce budget se présente en équilibre, en recettes et en dépenses, à un montant de 40.073,77 €uros.
Le supplément de la Ville pour les frais ordinaires du culte s'élève à 11.654,82 €uros. Pour rappel, l'intervention communale était de 14.212,55 €uros au budget 2012 et de 11.240,55 €uros au budget 2011.
Chaque exemplaire de ce budget sera revêtu de la mention « Vu et avis favorable du Conseil Communal de Comines-Warneton en séance du 16 décembre 2013 ».
Revêtu de cet avis favorable, le budget susmentionné sera transmis à Monseigneur l'Evêque du Diocèse de Tournai.