Fabrique d’Eglise Notre-Dame de l’Assomption d’Houthem. Modification budgétaire n° 1 de l’exercice 2013. Avis.

Conformément aux dispositions du Décret Impérial du 30 décembre 1809 organique des Fabriques d’Eglise et à la loi du 04.03.1870 qui réglemente la comptabilité des fabriques d’église, le Conseil décide, à l’unanimité, d’émettre un avis favorable en vue de l’approbation, par le Collège du Conseil Provincial, de la résolution du 10 octobre 2013, par laquelle le Conseil de Fabrique d’Eglise Notre-Dame de l’Assomption d’Houthem apporte des modifications à son budget pour l’année 2013.

Monsieur le Président signale que par le biais de cette modification budgétaire, la Fabrique d’Eglise crée un article de recette, d’un montant de 10.948,84 €uros, concernant un nouveau revenu locatif MOBISTAR et que la dotation communale 2013, fixée initialement à 10.202,84 €uros, est diminuée du montant de 7.332,34 €uros représentant le boni général de cette modification budgétaire, de telle sorte que la dotation communale 2013 soit en définitive de 2.870,50 €uros.

Chacun des exemplaires de la modification budgétaire n°1 de l’exercice 2013 de la Fabrique d’église susmentionnée sera revêtu de la mention « Vu et avis favorable du Conseil Communal de Comines-Warneton en séance du 18 novembre 2013 » et sera transmis à l’autorité supérieure, pour approbation.