Fabrique d’Eglise Saints-Pierre et Paul de Warneton. Modification budgétaire n°1 de l’exercice 2013. Avis.

Conformément aux dispositions du Décret Impérial du 30 décembre 1809 organique des Fabriques d’Eglise et à la loi du 04.03.1870 qui réglemente la comptabilité des fabriques d’église, le Conseil décide, à l’unanimité, d’émettre un avis favorable en vue de l’approbation, par le Collège du Conseil Provincial, de la résolution du 10 octobre 2013 par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Eglise Saints-Pierre et Paul de Warneton apporte des modifications à son budget pour l’année 2013.

Il n’est pas demandé de revoir à la hausse le supplément de la Ville pour les frais ordinaires du culte.

Chacun des exemplaires de la modification budgétaire n°1 de l’exercice 2013 de la Fabrique d’Eglise Saints Pierre et Paul de Warneton sera revêtu de la mention « Vu et avis favorable du Conseil Communal de Comines-Warneton en séance du 18 novembre 2013 » et sera transmis à l’autorité supérieure, pour approbation.