Point 1a
Finances communales. Aide au peuple philippin. Octroi d’un don. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 16 membres présents
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Avant d’entamer l’ordre du jour proprement dit, Monsieur José RYCKEBOSCH, Conseiller Communal, propose d’octroyer un subside au peuple philippin, touché par le typhon dénommé « Haiyan » ce 09.11.2013.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :
Messieurs Francis GAQUIERE, David KYRIAKIDIS et Madame Jeannette CATTEAU-DUGARDIN, Conseillers Communaux, entrent en séance.
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
DECIDE, à l’unanimité :
Article 1. - D’octroyer un don de 2.500 € au compte BE17 0000 0000 2121 ouvert au nom du Consortium 12-12.
Art. 2. – De prévoir les crédits ad hoc lors de la 1ère modification budgétaire de l’exercice 2014.
Art. 3. - De charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de la prompte exécution de la présente délibération.
Art. 4. - La présente décision sera transmise :
- En 1 exemplaire, à Monsieur Paul FURLAN, Ministre Wallon des Pouvoirs Locaux et de la Ville ;
- en 2 exemplaires, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ;
- en 1 exemplaire, à Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier ;
- en 1 exemplaire, à Monsieur Claude LETERME, Chef de bureau administratif-service « Finances ».
Références et motivations (17 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier l'article L 1122-30 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Considérant qu'un typhon dénommé « Haiyan » a dévasté les Philippines le 09.11.2013 ;
Considérant que cette catastrophe naturelle a causé des dégâts humains et matériels considérables ;
Considérant que l'Etat des Philippines ne dispose pas des moyens financiers suffisants pour subvenir aux besoins des survivants de la catastrophe et à la reconstruction des infrastructures minimales nécessaires ;
Considérant que des organisations humanitaires organisent une aide d'urgence ;
Considérant qu'en raison de l'ampleur de la catastrophe, il est opportun de soutenir ces organisations humanitaires dans leurs action sur le terrain ;
Considérant qu'il importe que la Ville ne reste pas insensible aux difficultés et à la détresse du peuple philippin ;
Attendu qu'il convient de participer concrètement à l'effort de soutien aux milliers de sinistrés, dans un mouvement de solidarité citoyen ;
Considérant qu'il s'indique, pour ces motifs, d'octroyer une aide, sous forme de don, au Consortium 12-12, organisme chapeautant les organisations Caritas International, Handicap International, Médecins du Monde, Oxfam-Solidarité et Unicef Belgique ;
Vu la circulaire du 23.07.2013 de Monsieur Paul FURLAN, Ministre Wallon des Pouvoirs Locaux et de la Ville, relative à l’élaboration des budgets des communes et des C.P.A.S. de la Région Wallonne à l’exception des communes et C.P.A.S. relevant des communes de la Communauté Germanophone pour l’exercice 2014 ;
Vu la circulaire du 18.11.2013 de Monsieur Paul FURLAN, Ministre Wallon des Pouvoirs Locaux, de la Politique de la Ville et du Tourisme, de références 13/B/PF/DS/MA/RS/circulairedon ;
Vu l’urgence et la nécessité impérieuse d’agir rapidement en vue de venir en aide aux nombreux sinistrés et blessés ;
Attendu qu’il résulte de contacts et échanges de courriels avec le Cabinet de Monsieur le Ministre FURLAN qu’il est suggéré, vu l'urgence, au versement du don et à une régularisation budgétaire ultérieure ;
Considérant que les crédits ad hoc seront prévus lors de la 1ère modification budgétaire de l’exercice 2014 ;
Sur proposition de Monsieur José RYCKEBOSCH, Conseiller Communal ;