Point 1
Approbation du P.V. de la séance du Conseil Communal du 21.10.2013.
- Approbation du procès-verbal
- Adopté
Vote
15 pour, 4 contre
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Monsieur le Président propose d’approuver le P.V. de la séance du Conseil Communal du 21.10.2013 tel qu’il a été rédigé par le Secrétaire.
Madame Claudine BOUCHARD, Conseillère Communale, précise qu’en ce qui concerne le 20ème objet relatif à la taxe sur les commerces de frites et autres produits analogues à emporter, elle a voté en faveur de la proposition. Elle demande donc que la délibération soit rectifiée en ce sens.
Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, estime que le procès-verbal est incomplet en ce sens qu’il y manque les motivations du groupe MR sur le vote des taxes et redevances et que l’objet relatif à l’attestation « coût-vérité » manquait de précision. Il précise encore que l’intervention d’un tiers doit être sollicitée et acceptée par les membres de la présente assemblée et que, pour ces raisons, les membres de son groupe n’approuveront pas ledit procès-verbal. Il souhaite également savoir quand la présente assemblée sera amenée à approuver le nouveau cahier spécial des charges relatif au marché de nettoyage des avaloirs.
« Les nombres d'élèves donnés dans le présent procès-verbal, et qui paraissent plausibles, ne sont pas ceux que vous avez lus en séance du 21 octobre. Je vous ai demandé à ce moment-là si vous parliez des classes maternelles seules ou des classes primaires seules, mais vous étiez incapable de répondre à ma question. Vous n'avez pas, Monsieur le Bourgmestre, le 21 octobre donné les nombres exacts d'élèves présents dans l'enseignement communal de votre ville. ». Il précise également qu’il y a lieu d’apporter la rectification suivante à la page 1 du procès-verbal : les dépôts de boues se déversent dans la Lys rectifiée et navigable, à la sortie des conduites autorisées évacuant les eaux de la station d'épuration, et non pas dans le bras mort de la Lys à Warneton.
Monsieur le Président rappelle qu’un procès-verbal n’est pas un compte-rendu analytique de la séance et précise qu’en matière d’enseignement, les chiffres communiqués lors de la dernière séance de la présente assemblée sont ceux repris dans le procès-verbal et qu’en ce qui concerne le marché des avaloirs, s’agissant d’un marché à l’ordinaire et vu la délégation donnée par le Conseil Communal au Collège des Bourgmestre et Echevins en la matière, il s’agit d’une compétence dévolue au Collège des Bourgmestre et Echevins.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, par 15 voix pour, celles de Monsieur Gilbert DELEU, Bourgmestre, Messieurs Freddy BAELEN et Didier VANDESKELDE, Echevins, Messieurs Francis GAQUIERE, José RYCKEBOSCH, Vincent BATAILLE, Philippe MOUTON, Madame Carine HEYTE-STAMPER, Messieurs Stéphane DEJONGHE, David KYRIAKIDIS, Mesdames Jeannette CATTEAU-DUGARDIN, Marion HOF, Madame Charlotte GRUSON, Messieurs Frank EFESOTTI et Madame Claudine BOUCHARD, Conseillers Communaux, et 4 voix contre, celles de Monsieur Didier SOETE, Madame Alice LEEUWERCK, Monsieur Eric DEVOS et Madame Fabienne COPPIN, Conseillers Communaux, d’approuver le P.V. de la séance du Conseil Communal du 21.10.2013 tel que modifié en fonction des remarques susvisées.
Le P.V. de la séance du Conseil Communal du 21.10.2013 sera inséré dans le registre aux délibérations du Conseil Communal.