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Politique CW

Point 10

A.S.B.L. Centre Culturel. Désignation de cinq représentants de la Ville au sein de l’assemblée générale et du Conseil d’Administration. Délibération du Conseil Communal du 25.02.2013 (6ème objet). Modification. Décision.

Source : procès-verbal, page 4 Annexe, page 17

Vote

Unanimité des 19 membres présents

Les 19 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.

DECIDE, à l’unanimité :

Article 1. – De modifier sa délibération du 25.02.2013 (6ème objet) et de désigner Monsieur Frédéric HALLEZ en lieu et place de Madame Lucie BAILY en qualité de représentant de la Ville au sein de l’assemblée générale et du Conseil d’Administration de l’A.S.B.L. Centre Culturel

Art. 2. – De transmettre la présente décision:

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à l’A.S.B.L. Centre Culturel en simple expédition ;

- à Madame Lucie BAILY ;

- à Monsieur Frédéric HALLEZ.

Références et motivations (13 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les dispositions de la loi du 16.07.1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du 22.07.1996 fixant la représentation des pouvoirs publics au sein de l'assemblée générale et du Conseil d'Administration des Centres Culturels ;

Vu les statuts de l'A.S.B.L. Centre Culturel, notamment les articles 4 et 26, prévoyant que la Ville est représentée au sein de l'assemblée générale et du Conseil d'Administration par :

- le Bourgmestre, à la demande du Centre Culturel ;

- l'Echevin ayant la culture dans ses attributions, à la demande du Centre Culturel ;

- cinq membres désignés par le Conseil Communal ;

Attendu que la clef d'Hondt est d'application pour les sept représentants susvisés ;

Attendu que, dans le cadre de ces désignations, la qualité de Bourgmestre, d'Echevin ou de Conseiller communal est facultative ;

Vu sa délibération du 25.02.2013 (6ème objet) désignant – outre le Bourgmestre et l'Echevin ayant la culture dans ses attributions – Mesdames Charlotte GRUSON, Lucie BAILY, Carine DEBRUYNE et Messieurs Fabien DUMONT et Alain DEBRUYNE en qualité de représentants de la Ville au sein de l'assemblée générale et du Conseil d'Administration de cette association ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;