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Politique CW

Séance du lundi 20 janvier 2014

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire
20 h 00 – 20 h 50durée : 0 h 50
Membres présents
22 sur 253 excusés
Points à l'ordre du jour
15et 3 hors ordre du jour
Votes
12tous à l'unanimité

Les documents de la séance

Copies des documents de la séance, tels qu'ils ont été publiés. Seul le procès-verbal approuvé fait foi ; les documents de travail le précèdent et peuvent différer.

Qui siégeait ce soir-là

Présents

Excusés

Ce qui s'est passé, point par point

  1. Hors ordre du jourAvant d'entamer l'ordre du jour proprement dit, il présente aux membres du Conseil ses meilleurs voeux de santé, de bon… Sans vote
  2. 1 Approbation du P.V. de la séance du Conseil Communal du 16.12.2013. Adopté à l'unanimité
  3. 2 Route régionale N336. Installation d'un passage pour piétons rue d'Ypres à Warneton. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière. Arrêté ministériel. Avis. Adopté à l'unanimité
  4. 3 Règlement complémentaire de police relatif à la réservation d'un emplacement de stationnement pour personne à mobilité réduite, à 7782 Comines-Warneton dans la rue de Messines, n°82. Arrêt. Adopté à l'unanimité
  5. 4 Eglise Protestante de Comines-Warneton. Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2013. Avis. Adopté à l'unanimité
  6. 5 Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°2 de l'exercice 2013. Arrêté d'approbation de Monsieur le Gouverneur du Hainaut. Communication. Sans vote
  7. 6 Voirie. Demande de modification de tracé de deux voiries vicinales (Chemin n°45 et sentier n°101) à Warneton. Demandeur : Monsieur D. V., habitant [adresse masquée]. Approbation provisoire. Décision. Adopté à l'unanimité
  8. 7 Plan d’Investissement Communal (P.I.C.) 2013-2016. Voirie. Pose de revêtements hydrocarbonés. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision. Adopté à l'unanimité
  9. 8 Plan d’Investissement Communal (P.I.C.) 2013-2016. Voirie. Rénovation de voiries en béton. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision. Adopté à l'unanimité
  10. 9 Plan d’Investissement Communal (P.I.C.) 2013-2016. Voiries. Rénovation. Pose d’un enduisage. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, devis et métrés. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision. Adopté à l'unanimité
  11. 10 Plan d’Investissement Communal (P.I.C.) 2013-2016. Edifices du culte. Restauration des couvertures et des maçonneries de l’église de Ploegsteert. Marché public de services en vue de la désignation d’un auteur de projet. Projet, cahier spécial des charges et devis. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision. Adopté à l'unanimité
  12. 11 Plan Marshall 2. Vert. Convention relative à la subvention octroyée pour les travaux de démolition du SAR/MC 106 dit « Mobilier de Bureau Declercq » à Comines-Warneton. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  13. 12 Service Incendie. Règlement Organique. Modifications. Décision. Adopté à l'unanimité
  14. 13 Sanctions administratives communales. Règlement général de police « Bien Vivre à Comines-Warneton ». Modifications. Décision. Adopté à l'unanimité
  15. 13a Projet d'achat d'une photocopieuse à destination de l'école communale de Comines-Warneton. Examen. Décision. Sans vote
  16. 13b Situation de la télévision régionale Notélé. Examen. Décision. Sans vote
  17. Question d'actualitéMonsieur Eric DEVOS, Conseiller Communal, attire l'attention des membres du Conseil sur des difficultés rencontrées par… Sans vote
  18. Question d'actualitéDodo la Saumure Sans vote