Point 5
Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°2 de l'exercice 2013. Arrêté d'approbation de Monsieur le Gouverneur du Hainaut. Communication.
- Communication
- Sans vote
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Conformément aux dispositions de l'article 4 du Règlement général sur la comptabilité communale, le Conseil prend acte d'un arrêté, daté du 5 décembre 2013, parvenu le 16 décembre 2013 à l'Hôtel de Ville, par lequel Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut approuve les modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°2 de l'exercice 2013 arrêtées par le Conseil Communal en sa séance du 21.10.2013 (9ème objet).
Monsieur le Président précise que l'autorité de tutelle n'a apporté aucune modification en ce qui concerne le contenu de ces modifications budgétaires et a considéré que ces documents étaient conformes à la loi et à l'intérêt général.