Point 4
Eglise Protestante de Comines-Warneton. Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2013. Avis.
- Avis
- Adopté
Vote
Unanimité des 22 membres présents
Les 22 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Claudine BOUCHARD
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Stéphane DEJONGHE
- Gilbert DELEU
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Frank EFESOTTI
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Myriam LIPPINOIS
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Didier VANDESKELDE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Conformément aux dispositions du décret impérial du 30 décembre 1809 organique des Fabriques d'Eglise, et à la loi du 04.03.1870 qui réglemente la comptabilité des Fabriques d'Eglise, le Conseil Communal décide d'émettre, à l'unanimité, un avis favorable en vue de l'approbation par le Collège Provincial du Hainaut de la résolution du 9 décembre 2013, par laquelle le Conseil d'Administration de l'Eglise Protestante de Comines-Warneton apporte quelques modifications à son budget pour l'année 2013.
Chacun des exemplaires de la modification budgétaire n°1 de l'exercice 2013 de l'Eglise Protestante de Comines-Warneton sera revêtu de la mention « Vu et avis favorable du Conseil Communal de Comines-Warneton en séance du 20.01.2014 » et sera transmis à l'autorité supérieure, pour approbation.