Point 11
Plan Marshall 2. Vert. Convention relative à la subvention octroyée pour les travaux de démolition du SAR/MC 106 dit « Mobilier de Bureau Declercq » à Comines-Warneton. Approbation. Délégation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 22 membres présents
Les 22 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Claudine BOUCHARD
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Stéphane DEJONGHE
- Gilbert DELEU
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Frank EFESOTTI
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Myriam LIPPINOIS
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Didier VANDESKELDE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
DECIDE, à l'unanimité :
Article 1. – D'approuver les termes de la convention particulière proposée par le Service Public de Wallonie – D.G.O.4. - par lettre du 09.12.2013, relative à l'octroi, à notre Ville, d'une subvention régionale de 95.000 € couvrant entièrement les travaux (et honoraires) de démolition du site S.A.R./MC106 dit « Mobilier de Bureau Declercq » à 7780 Comines-Warneton.
Art. 2. – De donner délégation à Messieurs Gilbert DELEU, Bourgmestre, et Cédric VANYSACKER, Directeur Général – ou leur remplaçant respectif – pour représenter la Ville lors de la signature de cette convention.
Art. 3. – De transmettre la présente délibération en :
- 3 exemplaires, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ;
- 2 exemplaires, à Madame Martine RIDIAUX, responsable de notre dossier auprès du Service Public de Wallonie, D.G.O.4..
Références et motivations (15 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique,
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Attendu que, par acte du 21.09.2011 passé devant Maître LELEU, Notaire à Comines-Warneton, notre Ville est devenue propriétaire du bâtiment « Atelier Mobilier de Bureau Declercq », situé rue d'Orléans, 53 à 7780 Comines-Warneton ;
Vu la délibération prise par le Collège Echevinal en séance du 02.09.2013 (54ème objet) décidant de :
- désigner la S.A. DEVAGRO, dont les bureaux sont situés Pitantiestraat, 79 à 8792 DESSELGEM, en qualité d'adjudicataire des travaux de démolition du S.A.R./MC106 « Mobilier de Bureau Declercq », suivant son offre du 21.05.2013 d'un montant corrigé de 65.945,00 € H.T.V.A. (79.793,45 € T.V.A.C.) ;
- charger Monsieur le Directeur Financier de réserver une somme supplémentaire équivalent à 10% du montant susmentionné, étant donné que ce marché est soumis à révision de prix ;
Vu le courrier daté du 09.12.2013 et référencé DATU/DAO/MDA/MR/ML/SAR/MC106/2258 émanant du Service Public de Wallonie, D.G.O.4. transmettant à notre Ville les projets de convention et d'arrêté relatifs aux travaux de démolition de ce site ;
Vu le projet d'Arrêté émanant de Monsieur Philippe HENRY, Ministre Wallon de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, octroyant à notre Ville un subside d'un montant de 95.000,00 € relatif aux travaux (et honoraires) de démolition de ce site ;
Attendu que ce subside couvre l'entièreté des frais susmentionnés ;
Vu le projet de convention particulière à conclure entre le Service Public de Wallonie et notre Ville ;
Attendu que ce subside fera l'objet d'un financement via la S.A. SOWAFINAL ;
Attendu qu'il y a lieu d'approuver les termes de cette convention et de désigner les représentants de notre Ville lors de la signature de cette dernière ;
Attendu qu'une autre convention sera signée ultérieurement entre le Service Public de Wallonie - D.G.O.4., la SOWAFINAL, Belfius Banque et notre Ville relative au financement de cette subvention ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;