Chemin Parez
- Au conseil communal
- 1 point1 séance
- Période
- 2015dernier point le 27 mars 2015
- Votes
- 1 vote partagé
Ce que le conseil en a dit
-
· conseil communal, point 3
Règlement complémentaire de police interdisant la circulation de véhicules de + de 3,5 tonnes (excepté desserte locale et usage agricole) dans les chemins Parez, Vert et de la Galoppe à 7784 Comines-Warneton. Arrêt.Adopté : 17 pour, 5 contre