Parcelle A222 - Moulin de Boeuf
- Au conseil communal
- 2 points2 séances
- Période
- 2025dernier point le 26 mai 2025
- Votes
- 1 vote partagé 1 point sans vote
Ce que le conseil en a dit
Du plus récent au plus ancien.
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· conseil communal, point 13
Biens immobiliers. Acquisition d'une parcelle de terrain sise au lieu-dit « Moulin du Bœuf » en vue de l'aménagement d'un complexe footballistique. Promesse de vente. Levée d'option. Décision.Adopté : 13 pour, 12 contre -
· conseil communal, point 22
Biens immobiliers. Promesse de cessation d’occupation d’une parcelle de terrain sise au lieu-dit « Moulin du Bœuf » acquise en vue de l’aménagement d’un complexe footballistique. Levée d’option. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif