Chemin Vert, Warneton

Ce que le conseil en a dit

Du plus récent au plus ancien.

1. 2024

2. 16 décembre 2024 · conseil communal, point 15

   Biens immobiliers. Régularisation de l’acquisition d’une parcelle de terrain au lieu-dit « Cuffelmolinkock » dans le cadre de la construction d’un nouveau pôle technique et de l’aménagement de terrains de football. Décision.
   Adopté : 13 pour, 12 abstentions

3. 24 juin 2024 · conseil communal, point 29

   Biens immobiliers. Acquisition de terrains sis chemin Vert à Warneton en vue de la construction d’un pôle technique. Expropriation pour cause d’utilité publique. Approbation du dossier administratif. Examen. Décision. Sans vote
4. 2022

5. 31 janvier 2022 · conseil communal, point 12

   Biens immobiliers. Acquisition de deux parcelles de terrain sises au lieu-dit « Tête de Flandre » en vue de la construction d’un pôle technique. Projet d’acte. Approbation. Délégation. Décision.
   Adopté : 22 pour, 1 abstention
6. 2021

7. 8 février 2021 · conseil communal, point 12a

   Biens immobiliers. Acquisition de plusieurs parcelles de terrain sises chemin Vert à Warneton en vue de la construction d'un nouveau dépôt communal. Examen. Décision.
   Adopté : 14 pour, 11 contre
8. 2015

9. 27 mars 2015 · conseil communal, point 3

   Règlement complémentaire de police interdisant la circulation de véhicules de + de 3,5 tonnes (excepté desserte locale et usage agricole) dans les chemins Parez, Vert et de la Galoppe à 7784 Comines-Warneton. Arrêt.
   Adopté : 17 pour, 5 contre