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Politique CW

Terrains du Moulin du Bœuf (futur pôle technique)

Lieu-dit « Moulin du Bœuf » / « Tête de Flandre », à proximité du Chemin Vert, 7784 Warneton

Au conseil communal
8 points3 séances
Période
2022 – 2025dernier point le 24 avril 2025
Votes
2 votes partagés 6 points sans vote

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Ce que le conseil en a dit

Du plus récent au plus ancien.

  1. · conseil communal, point 18

    Biens immobiliers. Acquisition de trois parcelles de terrain sises au lieu-dit « Moulin du Bœuf » en vue de l’aménagement d’un complexe footballistique. Promesse de vente. Levée d’option. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  2. · conseil communal, point 19

    Biens immobiliers. Promesse de cessation d’occupation de trois parcelles de terrain sises au lieu-dit « Moulin du Bœuf » à acquérir en vue de l’aménagement d’un complexe footballistique. Levée d’option. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  3. · conseil communal, point 20

    Biens immobiliers. Promesse de cessation d’occupation de trois parcelles de terrain sises au lieu-dit « Tête de Flandre » à acquérir en vue de la construction d’un pôle technique. Levée d’option. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  4. · conseil communal, point 21

    Biens immobiliers. Promesse de cessation d’occupation d’une parcelle de terrain sises au lieu-dit « Buffelmolinkock » acquises en vue de l’aménagement d’un complexe footballistique. Levée d’option. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  5. · conseil communal, point 23

    Biens immobiliers. Promesse de cessation d’occupation de deux parcelles de terrain sises au lieu-dit « Moulin du Bœuf » acquises en vue de l’aménagement d’un complexe footballistique. Levée d’option. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  6. · conseil communal, point 24

    Biens immobiliers. Promesse de cessation d’occupation de trois parcelles de terrain sises au lieu-dit « Buffelmolenhock » acquises en vue de la construction d’un pôle technique. Levée d’option. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  7. · conseil communal, point 14

    Biens immobiliers. Régularisation de l’acquisition de parcelles de terrain au lieu-dit « Moulin du Bœuf » dans le cadre de la construction d’un nouveau pôle technique et de l’aménagement de terrains de football. Décision. Adopté : 13 pour, 12 abstentions

  8. · conseil communal, point 20

    Biens immobiliers. Acquisition de trois parcelles de terrain sises au lieu-dit « Buffelmolenhock » en vue de la construction d’un pôle technique. Projet d’acte. Approbation. Délégation. Décision. Adopté : 14 pour, 8 abstentions

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