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Politique CW

Séance du lundi 26 mai 2025

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire
21 h 10 – 1 h 25durée : 4 h 15
Membres présents
25 sur 25aucun excusé
Points à l'ordre du jour
28et 3 hors ordre du jour
Votes
282 partagés

Voir la vidéo de la séance

Les documents de la séance

Copies des documents de la séance, tels qu'ils ont été publiés. Seul le procès-verbal approuvé fait foi ; les documents de travail le précèdent et peuvent différer.

Qui siégeait ce soir-là

Présents

Ce qui s'est passé, point par point

  1. Hors ordre du jourMadame la Présidente invite l’assemblée à prendre connaissance de la grande histoire locale de l’entité Sans vote
  2. 1 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 24.04.2025. Adopté à l'unanimité
  3. 2 Déclaration de politique communale 2024-2030. Arrêt. Décision. Adopté à l'unanimité
  4. 3 Fabrique d'Église Saint-Chrysole de Comines. Compte pour l'année 2024. Renvoi au Conseil. Adopté à l'unanimité
  5. 4 Fabrique d’Église Saint-Martin de Bas-Warneton. Compte pour l’année 2024. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  6. 5 Centre Public d'Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 30.04.2025. Communication. Adopté à l'unanimité
  7. 6 Comité de concertation « Commune-C.P.A.S. ». Règlement d'ordre intérieur. Projet. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  8. 7 Intercommunale IFIGA. Désignation de 3 candidats administrateurs. Décision. Adopté à l'unanimité
  9. 8 Intercommunale IPALLE. Assemblée générale ordinaire du 26.06.2025. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité
  10. 8a Intercommunale ORES ASSETS. Assemblée générale du 12.06.2025. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité
  11. 8b Intercommunale I.E.G.. Assemblée générale du 27.06.2025. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Tenu en délibéré à l'unanimité
  12. 9 Finances Communales. Comité de la Bataille du Canal. Demande d'octroi du subside exceptionnel de 300,00 €. Examen. Décision. Adopté à l'unanimité
  13. 10 Finances Communales. Club de bourles Saint-Honoré. Demande d'octroi d'un subside communal annuel. Examen. Décision. Adopté à l'unanimité
  14. 11 Finances Communales. Comité de la ducasse du Bizet. Demande d’octroi d’un subside communal exceptionnel de 4.000,00 €. Examen. Décision. Adopté à l'unanimité
  15. 12 Mobilité. Actualisation du Plan Communal de Mobilité (P.C.M.). Phase 3 : Plan d'Actions. Approbation. Enquête publique. Lancement. Décision. Adopté à l'unanimité
  16. 13 Biens immobiliers. Acquisition d'une parcelle de terrain sise au lieu-dit « Moulin du Bœuf » en vue de l'aménagement d'un complexe footballistique. Promesse de vente. Levée d'option. Décision. Adopté : 13 pour, 12 contre
  17. 14 U.R.E.B.A. exceptionnel 2022 – Vague 1. Appel à projets exceptionnel 2022 pour l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics. Rénovation énergétique et réaménagement de l'Hôtel de Ville de Comines sis Place Sainte-Anne, 21 à 7780 Comines-Warneton. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision. Adopté à l'unanimité
  18. 15 U.R.E.B.A. exceptionnel 2022 – Vague 1. Appel à projets exceptionnel 2022 pour l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics. Rénovation énergétique et réaménagement du bâtiment sis rue des Arts, 3 à 7780 Comines-Warneton, occupé par le Musée de la Rubanerie Cominoise et le dojo. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision. Adopté à l'unanimité
  19. 16 GOLDEN PALACE. Exploitation par la S.R.L. DEVOMAS d’un établissement de jeux de hasard de classe II Place du Marché, 40 à 7783 Comines-Warneton. Convention. Approbation. Délégation. Décision. Adopté : 21 pour, 4 contre
  20. 17 A.S.B.L. BiblioLys. Désignation des représentants de la Ville aux assemblées générales. Décision. Adopté à l'unanimité
  21. 17a A.S.B.L. BiblioLys. Désignation de sept représentants de la Ville au sein du Conseil d'Administration. Madame Françoise DENTURCK. Remplacement. Décision. Adopté à l'unanimité
  22. 17b Chemins et sentiers. S.R.L. CAMSO. Sentier n°116. Introduction d'un pourvoi en cassation à l'encontre du jugement d'appel du 17.12.2024 du Tribunal de Première Instance du Hainaut. Autorisation à donner au Collège des Bourgmestre et Échevins d'ester en justice. Décision. Adopté à l'unanimité
  23. 18 Conseil Consultatif Communal des Aînés. Règlement d'Ordre Intérieur. Adoption. Abrogation de la décision du Conseil Communal du 21.01.2019 (11ème objet). Décision. Adopté à l'unanimité
  24. 19 Conseil Consultatif Communal des Aînés. Désignation de deux représentants du Conseil Communal. Décision. Adopté à l'unanimité
  25. 20 Conseil Consultatif Communal du Bien-Être Animal. Règlement d’Ordre Intérieur. Adoption. Abrogation de la décision du Conseil Communal du 08.02.2021 (18ème objet). Décision. Adopté à l'unanimité
  26. 21 Conseil Consultatif Communal du Bien-Être Animal. Désignation des observateurs communaux. Décision. Adopté à l'unanimité
  27. 22 Conseil Consultatif Communal de la Personne Handicapée. Règlement d'Ordre Intérieur. Adoption. Décision. Adopté à l'unanimité
  28. 23 Conseil Consultatif Communal de la Personne Handicapée. Désignation des deux membres du Conseil Communal et du représentant du personnel de l'Administration Communale. Décision. Adopté à l'unanimité
  29. 23a Motion relative à la situation au Proche-Orient et à la résolution pacifique des hostilités en Israël-Palestine. Adoption. Adopté à l'unanimité
  30. Question d'actualitéQuestions d’actualité. Utilisation d'un parking et du P.A.V. suite au recalibrage de la lys. Sans vote
  31. Question d'actualitéQuestion d'actualité. Pompage dans la Lys. Sans vote