Point 8a

Intercommunale ORES ASSETS. Assemblée générale du 12.06.2025. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision.

Décision
Adopté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d'approuver les points inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 12.06.2025 de l'Intercommunale ORES ASSETS.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de prendre la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. – D'approuver les points inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale du 12.06.2025 de l'Intercommunale ORES Assets à savoir :

1) Rapport annuel 2024 – en ce compris le rapport de rémunération ;

2) Transfert de réserves disponibles vers l'apport indisponible et modification statutaire ad hoc ;

3) Comptes annuels arrêtés au 31.12.2024 :

4) Décharge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat pour l'année 2024 ;

5) Décharge au réviseur pour l'exercice de son mandat pour l'année 2024 ;

6) Nominations statutaires ;

7) Actualisation de l'annexe 1 des statuts – Liste des associés.

Art. 2. - La Ville reconnaît avoir pris connaissance de tous les documents qui devaient être mis à disposition dans le cadre de cette procédure décisionnelle.

Art. 3. - De charger les délégués de la Ville de se conformer à la volonté exprimée ce jour par le Conseil Communal.

Art. 4. - De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de veiller à l'exécution de la présente délibération.

Art. 5. – De transmettre la présente décision :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à la Direction de la Législation organique du Service Public de Wallonie, avenue Gouverneur Bovesse, 100 à 5100 Jambes, en simple expédition ;

- à l'Intercommunale ORES ASSETS S.C.R.L., à l'adresse suivante : [adresse électronique masquée].

- aux délégués de la Ville susmentionnés.

Références et motivations (14 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (C.D.L.D.) et spécialement les articles L 1122-19 et L 11122-20 relatifs aux réunions et délibérations des Conseils Communaux et l'article L 1122-30 relatif aux attributions du Conseil Communal ;

Vu les articles L 1523-11 à L 1523-14 du même code, relatifs aux assemblées générales des intercommunales ;

Considérant l'affiliation de la Ville à l'intercommunale ORES Assets ;

Considérant que la Ville a été convoquée à participer à l'assemblée générale du 12.06.2025 par courriel daté du 12.05.2025 ;

Vu les statuts de l'intercommunale ORES Assets ;

Vu sa délibération du 20.02.2025 (33ème objet) désignant Madame Alice LEEUWERCK ainsi que Messieurs Vincent BATAILLE, Philippe MOUTON, Jean-Jacques PIETERS et Louis VANDAMME en qualité de représentants de la Ville aux assemblées générales de cette Intercommunale ;

Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration du délai de tutelle ;

Considérant que la délibération communale devra parvenir à l'Intercommunale avant le 12.06.2025 ; dès lors que la Ville était représentée lors de l'assemblée générale du 28.11.2024, cette délibération sera d'office prise en compte. Dans le cas contraire, au moins un des cinq délégués à l'assemblée générale devra être présente à la réunion pour que la délibération puisse être prise en compte ;

Considérant que la documentation relative à l'ordre du jour est disponible en version électronique via le site internet https://www.ores.be/ores-assets-assemblees-generales ;

Considérant les points portés à l'ordre du jour de la susdite assemblée ;

Considérant que la Ville souhaite jouer pleinement son rôle d'associé dans l'intercommunale ;

Que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l'égard des points portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;

Vote

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Décision