Point 8

Intercommunale IPALLE. Assemblée générale ordinaire du 26.06.2025. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision.

Décision
Adopté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d'approuver les points inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 26.06.2025 de l'Intercommunale IPALLE.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de prendre la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1. – D’approuver les points ci-après inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du 26.06.2025 de l’Intercommunale IPALLE :

1. Approbation du rapport de responsabilité sociétale et environnementale « finances et durabilité 2024 ;

2. Comptes annuels statutaires au 31 décembre 2024 de la S.C. IPALLE ;

2.1 Présentation des comptes annuels par secteur d'activité, des comptes annuels de la S.C. IPALLE et de l'affectation du résultat ;

2.2 Rapport du conseil d'administration à l'assemblée générale ;

2.3 Rapport du commissaire (réviseur d'entreprises) ;

2.4 Approbation des comptes annuels et de l'affectation du résultat :

3. Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2024 de la S.C. IPALLE ;

3.1 Présentation des comptes annuels consolidés de la S.C. IPALLE et de l'affectation du résultat ;

3.2 Rapport du conseil d'administration à l'assemblée générale ;

3.3 Rapport du commissaire (réviseur d'entreprises) ;

4. Décharge aux administrateurs ;

5. Décharge au commissaire (réviseur d'entreprises) concernant les comptes annuels statutaires et consolidés ;

6. Rapport de rémunération (art. 6421-1 du C.D.L.D.) ;

7. Autres documents requis par le C.D.L.D. ;

8. Modifications statutaires ;

9. Désignation d'un réviseur ;

10. Installation du nouveau conseil d'administration ;

Art. 2. – De charger les délégués de la Ville de se conformer à la volonté exprimée ce jour par le Conseil Communal.

Art. 3. – De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l'exécution de la présente décision.

Art. 4. – De transmettre la présente décision :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à la Direction de la Législation organique du Service Public de Wallonie, avenue Gouverneur Bovesse, 100 à 5100 Jambes, en simple exemplaire ;

- à l'Intercommunale IPALLE ;

- aux représentants de la Ville susmentionnés.

Références et motivations (28 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l'article L1523-12 du décret du 19.07.2006 modifiant le livre V de la première partie de ce Code ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu l’affiliation de la Ville à l’Intercommunale de Gestion de l’Environnement IPALLE ;

Vu l’invitation à l’assemblée générale de l’Intercommunale IPALLE, qui se tiendra le 26.06.2025 à 9h30 à la Ferme du Reposoir, chemin des Pilotes à 7854 KAIN ;

Vu sa délibération du 20.02.2025 (32ème objet) désignant les personnes suivantes en tant que représentants de la Ville aux assemblées générales de cette Intercommunale :

Prénom et Nom	Parti politique
Vincent BATAILLE	/
Johanna MOENECLAEY	ENSEMBLE-ECOLO-M.C.I.
Eric DEVOS	ENSEMBLE-ECOLO-M.C.I.
Jean-Jacques PIETERS	ACTION
Pascal HEYTE	ACTION

Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration du délai de tutelle ;

Vu l’ordre du jour de cette assemblée, établi comme suit :