Point 7

Intercommunale IFIGA. Désignation de 3 candidats administrateurs. Décision.

Décision
Adopté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de désigner les 3 administrateurs représentant la Ville au sein de l’Intercommunale IFIGA.

Elle signale que celui-ci compte 10 administrateurs répartis entre les communes associées en tenant compte du nombre d’habitants ainsi que de l’importance de la participation dans le capital de l’Intercommunale. La clé de répartition des mandats est à considérer de manière globale parmi les (5) communes associées.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de prendre la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. – De proposer la désignation des personnes suivantes en qualité d'administrateur de l'Intercommunale IFIGA :

Nom et prénom	Parti politique
Charlotte GRUSON	Conseillère Communale
Alice LEEUWERCK	Bourgmestre
Vincent BATAILLE	Conseiller Communal

Art. 2. - De transmettre la présente délibération :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à Monsieur François DESQUESNES, Vice-Président et Ministre Wallon du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux ;

- à l'Intercommunale IFIGA, en simple expédition ;

- aux personnes désignées, en simple expédition.

Références et motivations (14 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier les articles L 1523-1 et suivants ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les dispositions des lois du 04.05.1999 limitant le cumul du mandat de bourgmestre et d'échevin avec d'autres fonctions ;

Vu les dispositions de la circulaire du 10.10.2024 de Monsieur François DESQUESNES, Vice-Président et Ministre Wallon du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs Locaux, relative à l’installation des nouveaux organes dans les Intercommunales, les régies autonomes, les associations de projets, les A.S.B.L. et les associations chapitre XII, en particulier le point 1.2.1. ;

Considérant l’affiliation de la Ville à l’Intercommunale IFIGA ;

Vu les statuts de cette Intercommunale ;

Vu le courrier daté du 11.04.2025 par lequel l'Intercommunale IFIGA transmet la liste des membres à désigner au sein de son Conseil d'Administration pour la nouvelle législature, à savoir 3 candidats administrateurs ;

Considérant que ce Conseil d'Administration compte 10 membres répartis entre les communes associées en tenant compte du nombre d'habitants ainsi que de l'importance de la participation dans le capital de l'Intercommunale ;

Vu les déclarations d'apparentement actées par la présente assemblée en sa séance du 20.02.2025 (4ème objet) ;

Vu le tableau « clé d'Hondt » établi par la Direction Générale ;

Considérant que les désignations des candidats administrateurs se font selon le principe de la proportionnelle à l'ensemble des Conseils Communaux, ce qui implique une concertation entre toutes communes affiliées ;

Considérant par ailleurs que, compte tenu de la finalité sociale de l'Intercommunale, il est vivement recommandé que les candidats possèdent des compétences ou une expertise pratique dans le secteur énergétique, ainsi que des connaissances techniques en matière de comptabilité ou d'audit ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;

Vote

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Décision