Déclaration de politique communale 2024-2030. Arrêt. Décision.

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1. – D'adopter la déclaration de politique communale pour la législature 2024-2030 :

Déclaration de politique communale

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Législature 2024-2030

La déclaration de politique communale (D.P.C.) établit les objectifs du Conseil Communal pour les six années suivant les élections communales d’octobre 2024 et sert de base à la rédaction du Programme Stratégique Transversal (P.S.T.) de la commune.

Les 11 axes stratégiques de la déclaration de politique communale 2024-2030 de la Ville de Comines-Warneton, soumis au vote du Conseil Communal du 26 mai 2025, sont les suivants :

1. Sécurité :

a. Maintenir la zone de police mono-communale ;

b. Maintenir et renforcer le poste avancé de Warneton de la Zone de Secours de Wallonie picarde ;

c. Collaborer avec les villes et zones avoisinantes, en supra-communalité ;

d. Combattre les trafics en tous genres ;

2. Finances :

a. Maintenir un cap financier sain et soutenable face aux enjeux à venir ;

b. Maintenir une fiscalité communale raisonnable et équitable ;

c. Optimaliser les investissements subventionnés et les rendre plus durables ;

d. Garantir la justice fiscale aux citoyens de Comines-Warneton ;

e. Prospecter davantage les possibilités de subventions ;

3. Services communaux :

a. Améliorer les conditions de travail des membres du personnel (bâtiment, équipement, sécurité, politique du bien-être, …) ;

b. Poursuivre les recrutements ciblés, dans le respect des procédures, après analyse des besoins et en lien avec le contexte financier :

c. Prioriser les missions communales imposées par les autorités supérieures ;

d. Moderniser et digitaliser les démarches administratives et les outils de travail quotidien des agents communaux et des élus ;

e. Renforcer la communication interne (interservices) et externe ;

4. Citoyenneté et cohésion sociale :

a. Améliorer l’accessibilité des services et bâtiments aux citoyens ;

b. Valoriser les individus, malgré les différences, et les familles (enfance, jeunesse, aînés, …) par des actions ciblées et adaptées à notre territoire ;

c. Continuer à soutenir le bénévolat et les associations locales ;

d. Poursuivre la mise en conformité des cimetières en lieux de vie et de nature ;

5. Cadre de vie :

a. Développer des espaces verts polyvalents, décentralisés et citoyens ;

b. Préserver la qualité de vie par des décisions urbanistiques et environnementales raisonnables ;

c. Poursuivre la protection des zones agricoles au plan de secteur et le modèle agricole local et familial ;

d. Poursuivre les efforts en matière de bien-être animal ;

e. Poursuivre le travail de lutte contre les inondations ;

f. S’inscrire pleinement dans la transition énergétique ;

6. Parc immobilier communal :

a. Rationaliser, mutualiser et moderniser les infrastructures existantes, en partenariat avec les acteurs locaux ;

b. Prévoir un lieu de rencontre et d’activités par ancienne commune/village ;

c. Mener à bien les projets de rénovation subsidiés entamés ;

d. Poursuivre la vente des bâtiments vétustes, inutilisés et inutilisables ;

e. Créer un plan églises et déterminer les possibilités de polyvalence et de financement ;

7. Développement économique :

a. Aménager des éco-zonings aux lieux projetés par l’I.E.G. ;

b. Maintenir l’attractivité et le dynamisme des centres urbains et péri-urbains ;

c. Soutenir l’entreprenariat et les commerces de proximité ;

8. Mobilité :

a. Poursuivre le plan de gestion des voiries communales avec une attention particulière pour les P.M.R., la mobilité douce et transfrontalière ;

b. Mettre en œuvre les lignes directrices et recommandations du P.C.M. (Plan Communal de Mobilité) et le réviser ;

c. Évaluer les zones bleues de Comines et du Bizet ;

d. Renseigner de manière efficace les poches de parking disponibles ;

e. Améliorer la signalétique et panneautique ;

f. Promouvoir l’apprentissage et la pratique du vélo ;

g. Poursuivre les projets de connexion du territoire avec la France et la Flandre (passerelles, points-nœuds, pistes cyclables, etc.) ;

9. Loisirs et éducation :

a. Développer l’attractivité des lieux touristiques et historiques ;

b. Créer des infrastructures sportives à la hauteur des besoins des clubs ;

c. Proposer des activités sportives, culturelles, éducatives de qualité périodiquement ;

d. Valoriser le folklore, les festivités et le patrimoine local ;

e. Maintenir un enseignement communal de qualité ;

f. Mettre en place un partenariat local pour la confection des repas scolaires ;

10. Supra-communalité :

a. Poursuivre les partenariats pour notre territoire avec les organismes extérieurs ;

b. Examiner l’opportunité d’introduire des projets européens (Interreg, …) ;

c. Travailler efficacement avec le C.P.A.S., le FOREM et les organes de formation dans le cadre de l’intégration des chômeurs de longue durée ;

d. Poursuivre les coopérations avec les villes voisines, autour de thématiques diverses ;

e. Relancer les jumelages accessibles autour de projets concrets ;

11. Gouvernance locale :

a. Travailler en parfaite collaboration avec les instances publiques locales autour de projets communs (Zone de Police, C.P.A.S., Zone de Secours) ;

b. Renforcer la participation et l’inclusion citoyenne ;

c. Décentraliser les services et les rapprocher du citoyen ;

d. Poursuivre les efforts de transparence démocratique ;

e. Poursuivre les efforts pour rapprocher le politique du citoyen (budget participatif, réunions citoyennes, P.L.P., consultation de documents, etc.).

Art. 2. – De charger le Collège Échevinal de l’exécution de la présente délibération, en particulier de publier la déclaration de politique communale par voie d'affichage conformément aux articles L 1133-1 et suivants du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que sur le site internet de la commune.

Art. 3. – De communiquer la présente délibération :

- à Monsieur Tommy LECLERCQ, Gouverneur de la Province de Hainaut ;

- à Madame Céline MAES, Directrice Financière, pour information ;

- aux responsables de service ;

- au service Communication.

Références et motivations (9 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l’article L 1123-27 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret du Parlement Wallon du 19 juillet 2018 intégrant le programme stratégique transversal (P.S.T.) dans le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et modifiant l'arrêté royal n°519 du 31 mars 1987 organisant la mobilité volontaire entre les membres du personnel statutaire des communes et des centres publics d'aide sociale qui ont un même ressort, modifiant l'article L 1123-27 précité ;

Vu la déclaration de politique communale établie par le Collège des Bourgmestre et Échevins ;

Vu sa décision du 16.12.2024 (6ème objet) d’adopter les budgets ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2025 ;

Attendu que ces budgets - et les budgets des exercices suivants - devront faire l’objet d’adaptations et se conformer aux lignes de la déclaration de politique communale (D.P.C.) ;

Attendu que cette déclaration de politique communale doit être adoptée par la présente assemblée et doit ensuite être publiée conformément aux dispositions de l'article L 1133-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que sur le site internet de la commune ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;