Point 3
Fabrique d'Église Saint-Chrysole de Comines. Compte pour l'année 2024. Renvoi au Conseil.
- Adopté
Vote
Unanimité des 25 membres présents
Les 25 membres qui ont voté
- Virginie BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Sylvie DEMEERSSEMAN
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Augustin DURNEZ
- Charlotte GRUSON
- Frédéric HALLEZ
- Pascal HEYTE
- David KYRIAKIDIS
- Florence LAMOOT
- Alice LEEUWERCK
- Joël LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- Didier SOETE
- Louis VANDAMME
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Xavier VERSCHAEVE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d'approuver les comptes de la Fabrique d'Église Saint-Chrysole de Comines pour l'exercice 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l’unanimité :
Article 1. - La délibération du 13 mars 2025 par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Église Saint-Chrysole de Comines a décidé d’arrêter le compte 2024 est approuvée aux chiffres suivants :
| Montants F.E. | Montants non corrigés | |
|---|---|---|
| Recettes ordinaires | 39.654,67 € | 39.654,67 € |
| Recettes extraordinaires | 43.960,80 € | 43.960,80 € |
| Total des recettes | 83.615,47 € | 83.615,47 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre I) | 5.994,11 € | 5.994,11 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre II) | 23.772,09 € | 23.772,09 € |
| Dépenses extraordinaires | 0.00 € | 0.00 € |
| Total des dépenses | 29.766,20 € | 29.766,20 € |
| Balance générale recettes-dépenses | + 53.849,27 € | + 53.849,27 € |
Art. 2. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d’Église Saint-Chrysole, au service Finances ainsi qu’à Madame la Directrice Financière.
Références et motivations (21 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l'article L 3161-1 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 04 avril 2014, qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 04 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, notamment les articles 9, 10, 12, 24, 36, 37 et 92 ;
Vu la loi du 04 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;
Vu la délibération du 13 mars 2025, parvenue le 29 avril 2025 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Église Saint-Chrysole de Comines a décidé d'arrêter le compte 2024 ;
Attendu que ce compte a été examiné en détail en date du 07 mai 2025 par le service « Finances », lequel a émis les remarques suivantes :
Recettes ordinaires :
- article R01g + R21 (Loyers Chapelle Av des Châteaux Comines) : cet article n'a pas été budgétisé - un montant de 1.600,00 € est inscrit au compte 2024 - il s'agit d'un contrat de location avec la communauté protestante citoyenne en date du 01.05.2024 avec une garantie locative de 1000,00 € ;
- article R19 (Reliquat du compte de l'année précédente) : le montant de 42.960,80 € a été correctement inscrit ;
- article R11(Intérêt placement CBC) : la somme inscrite de 6.430,76 € correspondant à des intérêts de placement, n'apparaît pas dans le budget - 150.000,00 € x4% : une somme de 6.000,00 € perçue en 2024 a été reconduite en 2025 au taux de 2,05% de placements ;
Dépenses ordinaires :
- article D27a (Entretien et répar. chapelle) : le budget de 3.000,00€ a été utilisé à hauteur de 159,00 € ;
- article D28 (Entretien et répar. sacristie) : le budget de 1.000,00 € n'a pas été utilisé ;
- article D31 (Entretien et répar. autres propriétés bâties) : le budget de 80,00 € n’a pas été utilisé ;
Vu la décision du 22.05.2025 parvenue le 22.05.2025 à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce compte 2024 et ce, sous réserve des modifications suivantes :
« Le grand livre du chapitre 1 ne concorde pas parfaitement avec le compte. Le résultat n’étant pas modifié et la ventilation étant correct dans le grand livre, les montant ont été corrigés en conséquence.
Dès lors, il y a lieu de modifier les articles suivants :
D01 : 131,62 ; D03 : 374,65 ; D05 : 1.327,16 ; D06a : 3.516,88. » ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;