Point 4
Fabrique d’Église Saint-Martin de Bas-Warneton. Compte pour l’année 2024. Approbation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 25 membres présents
Les 25 membres qui ont voté
- Virginie BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Sylvie DEMEERSSEMAN
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Augustin DURNEZ
- Charlotte GRUSON
- Frédéric HALLEZ
- Pascal HEYTE
- David KYRIAKIDIS
- Florence LAMOOT
- Alice LEEUWERCK
- Joël LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- Didier SOETE
- Louis VANDAMME
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Xavier VERSCHAEVE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver les comptes de la Fabrique d’Église Saint-Martin de Bas-Warneton pour l’exercice 2024 aux chiffres suivants :
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l'unanimité :
Article 1. - La délibération du 20 mars 2025 par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Église Saint-Martin de Bas-Warneton a décidé d'arrêter le compte 2024 est approuvée aux chiffres suivants :
| Montants F.E. | Montants corrigés | |
|---|---|---|
| Recettes ordinaires | 5.687,81 € | 5.687,81 € |
| Dont supplément ordinaire commune | 4.365,27€ | 4.365,27€ |
| Recettes extraordinaires | 6.915,04 € | 6.915,04 € |
| Dont boni du compte 2023 | 6.915,04 € | 6.915,04 € |
| Dont subside exceptionnel | 0,00 € | 0,00 € |
| Total des recettes | 12.602,85 € | 12.602,85 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre I) | 755,42€ | 755,42€ |
| Dépenses ordinaires (chapitre II) | 1.350,84 € | 1.350,84 € |
| Dépenses extraordinaires | 0,00 € | 0,00 € |
| Total des dépenses | 2.106,26 € | 2.106,26 € |
| Balance générale recettes-dépenses | + 10.496,59 € | + 10.496,59 € |
Art. 2. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d'Église Saint-Martin de Bas-Warneton, au service Finances ainsi qu'à Madame la Directrice Financière.
Références et motivations (25 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l’article L 3161-1 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 04 avril 2014, qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d’église et la loi du 04 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, notamment les articles 9, 10, 12, 24, 36, 37 et 92 ;
Vu la loi du 04 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;
Vu la délibération du 20 mars 2025, parvenue le 28 avril 2025 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Église Saint-Martin de Bas-Warneton a décidé d'arrêter le compte 2024 ;
Attendu que ce compte a été examiné en détail en date du 06 mai 2025 par le service « Finances », lequel a émis les remarques suivantes :
Recettes ordinaires :
- article R16 : le budget d'un montant de 50,00 € n'a pas été crédité puisqu'il n'y a plus de recettes pour les chaises, ni les mariages, ni les funérailles.
Recettes extraordinaires :
- article R19 (Reliquat du compte de l'année 2023) : le montant de 6.915,04 € a correctement été inscrit ;
Dépenses ordinaires et extraordinaires :
- article D06a (Combustible chauffage) : le budget de 1.430,00 € n'a pas été utilisé dans sa totalité - il a été budgétisé d'un montant de 1.430,00 € pour une dépense d'un montant de 159,09 € ;
- article D09 (Blanchissage et raccommodage du linge) : le budget de 100,00 € n'a pas été utilisé ;
- article D10 (Nettoiement de l'Église) : le budget de 100,00 € n'a pas été utilisé ;
- article D26 (Traitement d'autres employés) : le budget de 1.600,00 € n'a pas été utilisé dans son entièreté - utilisation du budget pour 10,21 € ;
- article D27 (Entretien et réparation de l'Église) : le budget de 500,00 € n'a pas été utilisé ;
- article D31 (Entretien et réparation d'autres propretés bâties) : le budget de 100,00 € n'a pas été utilisé ;
- article D35a (Entretien et réparation des appareils de chauffage) : le budget de 200,00 € n'a pas été utilisé ;
- article D35b (Entretien et réparation extincteur) : le budget de 420,00 € n'a pas été utilisé dans son entièreté - utilisation du budget pour 78,41 € ;
- article D50K (Logiciels informatiques) : le budget de 85,00€ € n'a pas été utilisé ;
Vu la décision du 28.04.2025, parvenue le 28.04.2025 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce compte 2024, sans aucune remarque, ni observation ;
Compte tenu de ce qui précède ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;