Centre Public d'Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 30.04.2025. Communication.

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu l'Arrêté Royal du 21 janvier 1993 fixant les conditions et modalités de la concertation visées à l'article 26 §2 de la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres Publics d'Action Social, modifiée par la loi du 5 août 1992, plus spécialement son article 7 ;

Vu le règlement d'ordre intérieur du Comité de concertation « Commune-C.P.A.S. » ;

Vu le procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » qui s'est tenue le 30.04.2025 rédigé comme suit :

COMITE DE CONCERTATION VILLE-C.P.A.S. DU 30 AVRIL 2025

Présents :

Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre ayant les Finances dans ses attributions ;

Monsieur Frédéric HALLEZ, Président du C.P.A.S. ;

Madame Sylvie DEMEERSSEMAN, représentante du Conseil de l'Action Sociale, Conseillère C.P.A.S. ;

Madame Myriam DEBRUYNE, Directrice Générale du C.P.A.S. ;

Madame Camille DE DEURWAERDER, Directrice Financière du C.P.A.S. ;

Monsieur Jean-Jacques PIETERS, Échevin ayant les relations Ville-C.P.A.S. dans ses attributions. ;

Messieurs Didier SOETE et Vincent BATAILLE, représentants du Conseil communal, Conseillers Communaux ;

Monsieur Cédric VANYSACKER, Directeur Général de la Ville.

Excusées :

Mesdames Carine HEYTE-STAMPER et C. M., membres du Bureau Permanent, représentantes du Conseil de l'Action Sociale ;

La séance se déroule dans la salle du Conseil de l'Action Sociale du C.P.A.S. et est ouverte à 10h10.

Elle est présidée par Monsieur Frédéric HALLEZ, Président du C.P.A.S..

ORDRE DU JOUR :

1. Règlement d'ordre intérieur du Comité de concertation Ville-C.P.A.S.. Adoption. Renvoi vers le Conseil communal et le Conseil de l'Action Social.

Le projet de règlement d'ordre intérieur est modifié selon les remarques émises en séance (voir annexe).

Il est renvoyé auprès des Conseils de l'Action Sociale et Communal pour approbation.

2. C.P.A.S.. Compte 2024.

Madame Camille DE DEURWAERDER présente les grandes lignes du compte (cf. annexe).

Monsieur Didier SOETE intervient pour signaler qu’il est souhaitable, pour les maisons de repos, de tendre vers un équilibre.

Des pistes sont envisagées dont notamment une augmentation des tarifs d’hébergement et ce, en respectant la législation en la matière. Actuellement, 22 résidents paient encore le tarif applicable avant travaux.

Madame la Bourgmestre souhaite qu’une visite MR/MRS soit organisée pour les membres du Comité de concertation qui le souhaitent.

3. C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°1 de 2025.

Madame Camille DE DEURWAERDER présente les grandes lignes de la modification budgétaire (cf. annexe).

Un crédit est prévu dans le cadre de la modification budgétaire pour la réalisation d’un audit informatique des services du CPAS. Madame la Bourgmestre souhaite que les conclusions soient présentées au sein du présent comité.

Madame Sylvie DE MEEERSSEMAN demande si la réalisation de stages pour les élèves de 4ème du qualifiant est envisageable. Monsieur le Président précise qu’un crédit budgétaire est prévu pour l’engagement de CEFA. Il convient de rester dans les limites de celui-ci.

4. Politique de tri des déchets. Analyse des possibilités de synergie.

Il est demandé que les services du C.P.A.S. quantifient les déchets/sacs à collecter ainsi que les endroits de collecte.

Une réunion spécifique sur le sujet sera organisée par la suite avec les agents concernés des deux institutions.

5. Banque alimentaire – suivi de la demande du Collège du 14 avril 2025.

Madame la Bourgmestre retrace l’historique du dossier. En attendant l’aménagement du site LACO, une solution transitoire a été trouvée au sein de l’ancien arsenal des pompiers de Ploegsteert en ce qui concerne les surgelés et frigo. Le coût de cet aménagement est de l’ordre de 100.000 € (60.000 € d’achat d’équipements et travaux en régie).

Monsieur le Président précise qu’actuellement, le frais est récolté et pris en charge au niveau du C.P.A.S. auprès de Colruyt et Delhaize. Pour les surgelés, une convention doit être conclue avec la Banque alimentaire du Hainaut Occidental, la précédente convention n’ayant pas été signée.

Il convient donc de reprendre contact et d’organiser une rencontre avec les responsables de la Banque alimentaire du Hainaut Occidental. Une convention devra également être signée entre la Ville, le C.P.A.S. et l’A.S.B.L. Perspectiv’ pour la mise à disposition du frigo/congélateur.

Une réunion et une visite sur place avec les différents intervenants de la Ville et du CPAS est à programmer ainsi qu’avec la Banque alimentaire.

6. Divers.

Madame la Bourgmestre demande que, dans le cadre du Programme Stratégique Transversal, il soit tenu compte des collaborations structurelles à mettre en place. Elle demande de réaliser une réunion commune avant la présentation du P.S.T. en comité de concertation.

Monsieur le Président répond que chaque P.S.T. est propre à son institution. Les agents du C.P.A.S. sont mandatés pour rédiger celui-ci. Il sera présenté par la suite en comité de concertation.

Madame la Directrice Générale du C.P.A.S. rappelle que le P.S.T. doit faire l’objet d’une réunion commune des CODIR du C.P.A.S. et de la Ville avant présentation en comité de concertation. Les membres du Comité de concertation pourraient être invités à titre exceptionnel à cette réunion commune.

Clôture de la séance à 11h45.

Considérant que ce procès-verbal doit être communiqué au Conseil Communal ;

Pour la bonne règle et à l’unanimité ;