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Politique CW

Point 9

Finances Communales. Comité de la Bataille du Canal. Demande d'octroi du subside exceptionnel de 300,00 €. Examen. Décision.

Source : procès-verbal, page 25

Vote

Unanimité des 25 membres présents

Les 25 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil

- d'octroyer un subside exceptionnel de 300,00 € au Comité de la Bataille du Canal ;

- de prévoir les crédits ad hoc à l'article 76302/33202 en modification budgétaire n°2 de l'exercice 2025 et un subside annuel de 400,00 € à partir de l'exercice 2026.

Elle signale qu'en sa séance du 16.04.2025, la Commission Communale des Finances a examiné ce point et marqué un avis favorable sur l'octroi d'un subside exceptionnel de 300,00 € pour l'exercice 2025 et d'un subside annuel de 400,00 € à partir de l'exercice 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de prendre la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. – D'octroyer un subside exceptionnel de 300,00 € au Comité de la Bataille du Canal.

Art. 2. – De prévoir les crédits ad hoc à l'article 76302/33202 en modification budgétaire n°2 de l'exercice 2025 et un subside annuel de 675,00 € à partir de l'exercice 2026.

Art. 3. – De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l'exécution de la présente délibération.

Art. 4. - De transmettre la présente délibération, en simple exemplaire, pour information :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ;

- à Madame Céline MAES, Directrice Financière ;

- au service Finances et à la cellule Budget ;

- à Monsieur François MAEKELBERG, Président du Comité de la Bataille du Canal.

Références et motivations (12 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu la loi du 14.11.1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions, notamment les articles 3, 4 et 5 ;

Vu le décret du 31.01.2013, publié au Moniteur Belge du 14.02.2013, entré en vigueur le 01.06.2013, modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et réformant la législation applicable aux subventions attribuées par les collectivités décentralisées ;

Vu la circulaire du 30.05.2013, parvenue le 03.06.2013 à l'Hôtel de Ville, par laquelle Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville, commente le décret susvisé afin de permettre d'organiser au mieux la procédure d'octroi et de contrôle des subventions ;

Vu sa délibération du 21.01.2019 (5ème objet) relative à la mise en application de l'article 9 de la loi de 1983 précitée ;

Vu la lettre datée du 21 janvier 2025, parvenue le 31 janvier 2025 à l'Hôtel de Ville, par laquelle Monsieur François MAEKELBERG, Président du Comité de la Bataille du Canal, sollicite l'obtention d'un subside communal exceptionnel de 300,00 € destiné à la prise en charge de l'augmentation du coût de la prestation musicale demandée par l'Harmonie Royale de Ploegsteert pour la cérémonie de la Bataille du Canal qui se déroulera fin mai ;

Attendu qu'en sa séance du 16.04.2025, la Commission Communale des Finances a émis un avis favorable à l'unanimité sur l'octroi d'un subside exceptionnel de 300,00 € pour l'exercice 2025 et d'un subside annuel de 675,00 € à partir de l'exercice 2026 ;

Attendu que les crédits nécessaires seront prévus à l'article 76302/33202 en modification budgétaire n°2 de l'exercice 2025 et aux budgets des prochains exercices ;

Compte tenu de ce qui précède ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;