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Politique CW

Point 10

Finances Communales. Club de bourles Saint-Honoré. Demande d'octroi d'un subside communal annuel. Examen. Décision.

Source : procès-verbal, page 26

Vote

Unanimité des 25 membres présents

Les 25 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil :

- d'octroyer un subside communal annuel de 200,00€ au Club de bourles Saint-Honoré d'Houthem ;

- de prévoir les crédits ad hoc à l'article 76101/332-02 en modification budgétaire n°2 de l'exercice 2025.

Elle signale qu'en sa séance du 16.04.2025, la Commission Communale des Finances a examiné ce point et marqué un avis favorable sur l'octroi d'un subside communal annuel de 200,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de prendre la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1. – D’octroyer un subside communal annuel de 200,00€ au Club de bourles Saint-Honoré d’Houthem.

Art. 2. – De prévoir les crédits ad hoc à l’article 76101/332-02 en modification budgétaire n°2 de l’exercice 2025 et lors des prochains exercices budgétaires.

Art. 3. – De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l’exécution de la présente délibération.

Art. 4. - De transmettre la présente délibération, en simple exemplaire, pour information,

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ;

- à Madame Céline MAES, Directrice Financière ;

- au service Finances et à la cellule Budget ;

- à Monsieur Frédéric FLAMEY, Président du club de bourles de Saint-Honoré d’Houthem.

Références et motivations (12 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu la loi du 14.11.1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions, notamment les articles 3, 4 et 5 ;

Vu le décret du 31.01.2013, publié au Moniteur Belge du 14.02.2013, entré en vigueur le 01.06.2013, modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et réformant la législation applicable aux subventions attribuées par les collectivités décentralisées ;

Vu la circulaire du 30.05.2013, parvenue le 03.06.2013 à l’Hôtel de Ville, par laquelle Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville, commente le décret susvisé afin de permettre d’organiser au mieux la procédure d’octroi et de contrôle des subventions ;

Vu sa délibération du 21.01.2019 (5ème objet) relative à la mise en application de l’article 9 de la loi de 1983 précitée ;

Vu la lettre datée du 17 décembre 2024, parvenue le jour même à l’Hôtel de Ville, par laquelle Monsieur Frédéric FLAMEY, Président du club de bourles Saint-Honoré d’Houthem, sollicite l’obtention d’un subside annuel d’un montant de 1.500,00 € ;

Attendu qu’en sa séance du 16.04.2025, la Commission Communale des Finances a émis un avis favorable à l’unanimité pour l’octroi d’un subside communal annuel de 200,00 € ;

Attendu que les crédits nécessaires seront prévus à l’article 764/33202 en modification budgétaire n°2 de l’exercice 2025 et aux budgets des prochains exercices ;

Compte tenu de ce qui précède ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;