Point 11
Finances Communales. Comité de la ducasse du Bizet. Demande d’octroi d’un subside communal exceptionnel de 4.000,00 €. Examen. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 25 membres présents
Les 25 membres qui ont voté
- Virginie BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Sylvie DEMEERSSEMAN
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Augustin DURNEZ
- Charlotte GRUSON
- Frédéric HALLEZ
- Pascal HEYTE
- David KYRIAKIDIS
- Florence LAMOOT
- Alice LEEUWERCK
- Joël LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- Didier SOETE
- Louis VANDAMME
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Xavier VERSCHAEVE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil :
- d’octroyer un subside communal exceptionnel de 4.000,00 € au Comité « Ducasse du Bizet » ;
- de prévoir les crédits ad hoc à l'article 76301/332-02 en modification budgétaire n°2 de l'exercice 2025.
Elle signale qu'en sa séance du 16.04.2025, la Commission Communale des Finances a examiné ce point et marqué un avis favorable sur l'octroi d'un subside exceptionnel de 4.000,00 €.
Monsieur Philippe MOUTON, Échevin ayant notamment les Travaux subsidiés dans ses attributions, indique que les travaux de la salle polyvalente du Bizet pourraient se prolonger au-delà de la prochaine ducasse et qu'il conviendrait de trouver une solution.
Monsieur Frédéric HALLEZ, Conseiller Communal, précise que la salle polyvalente est mise à disposition du Comité principalement pour y installer le bar dont découlent les principaux bénéfices. Il indique qu'en l'absence de ces bénéfices, le cortège ne pourrait être maintenu au détriment des commerçants locaux.
Monsieur Eric DEVOS, Conseiller Communal, précise que l'intervention de l'Échevin MOUTON a pour but d'anticiper la prochaine ducasse et de trouver d'autres sources de financement que la tenue habituelle du bar.
Madame Florence DEKIMPE, Conseillère Communale, donne quelques exemples d'activités rentables organisées par d'autres activités (lotos, marches, …)
Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, rappelle que la situation exceptionnelle des travaux dans la salle polyvalente du Bizet justifie l'octroi d'un subside exceptionnel. Il estime que diverses solutions existent en vue d'une rentrée d'argent, mais qu'il faut trouver « la bonne ». Il espère que ce subside exceptionnel ne sera pas un signal pour les autres associations qui pourraient solliciter un subside à la Ville dès la moindre difficulté, ce qui pourrait à terme mettre en péril les finances communales.
Monsieur David KYRIAKIDIS, Échevin, précise qu'il n'était nullement question de ne pas soutenir la ducasse du Bizet, mais qu'il convient d'attirer l'attention des autres associations sur les demandes exceptionnelles de subsides.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l'unanimité :
Article 1. – D'octroyer un subside communal exceptionnel de 4.000,00 € au Comité « Ducasse du Bizet ».
Art. 2. – De prévoir les crédits ad hoc à l'article 76301/332-02 en modification budgétaire n°2 de l'exercice 2025.
Art. 3. – De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l'exécution de la présente délibération.
Art. 4. - De transmettre la présente délibération, en simple exemplaire, pour information :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ;
- à Madame Céline MAES, Directrice Financière ;
- au service Finances ;
- à Monsieur Frédéric HALLEZ, Coordinateur des festivités du Bizet.
Références et motivations (12 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14.11.1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions, notamment les articles 3, 4 et 5 ;
Vu le décret du 31.01.2013, publié au Moniteur Belge du 14.02.2013, entré en vigueur le 01.06.2013, modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et réformant la législation applicable aux subventions attribuées par les collectivités décentralisées ;
Vu la circulaire du 30.05.2013, parvenue le 03.06.2013 à l'Hôtel de Ville, par laquelle Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville, commente le décret susvisé afin de permettre d'organiser au mieux la procédure d'octroi et de contrôle des subventions ;
Vu sa délibération du 21.01.2019 (5ème objet) relative à la mise en application de l'article 9 de la loi de 1983 précitée ;
Vu la lettre datée du 7 mars 2025 par laquelle Monsieur Frédéric HALLEZ, Coordinateur des festivités du Bizet, sollicite l'obtention d'un subside exceptionnel d'un montant de 4.000,00 € ;
Attendu qu'en sa séance du 16.04.2025, la Commission Communale des Finances a émis un avis favorable unanime pour l'octroi d'un subside communal exceptionnel de 4.000,00 € ;
Vu l'indisponibilité, pour cause de travaux, de la salle polyvalente du Bizet ;
Attendu que les crédits seront prévus à l'article 76301/332-02 en modification budgétaire n°2 de l'exercice 2025 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;