Point 17

A.S.B.L. BiblioLys. Désignation des représentants de la Ville aux assemblées générales. Décision.

Décision
Adopté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de désigner, outre la Bourgmestre et l’Échevin de la Culture, les 6 représentants de la Ville aux assemblées générales de l’A.S.B.L. BiblioLys. La clef d’Hondt est d’application.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de prendre la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1. – De désigner, outre Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre, et Monsieur Philippe MOUTON, Échevin ayant notamment la Culture dans ses attributions, membres de droit, les personnes suivantes en qualité de représentants de la Ville aux assemblées générales de l’A.S.B.L. BiblioLys :

Prénom et Nom	Parti politique
Chantal VAN ROSSEM	ENSEMBLE-ECOLO-M.C.I.
Teddy VANDEVYVER	ENSEMBLE-ECOLO-M.C.I.
Françoise DENTURCK	ENSEMBLE-ECOLO-M.C.I.
Jean-Baptiste RAMON	ACTION
Louis VANDAMME	ACTION
Géraldine GOUDEZEUNE	HORIZON

Art. 2. – De transmettre la présente décision :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à l'A.S.B.L. BiblioLys, en simple expédition ;

- aux personnes susmentionnées, en simple expédition.

Références et motivations (9 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l’article L1234-2 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les dispositions de la circulaire du 10.10.2024 de Monsieur François DESQUESNES, Vice-Président et Ministre Wallon du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs Locaux, relative à l’installation des nouveaux organes dans les Intercommunales, les régies autonomes, les associations de projets, les A.S.B.L. et les associations chapitre XII, en particulier le point 2.2.2.2. ;

Considérant que suite aux élections communales du 13.10.2024, il convient de procéder à la désignation des représentants de la Ville aux assemblées générales de l’A.S.B.L. BiblioLys ;

Considérant qu’en application de l’article 7 des statuts de cette association, il s’indique de désigner :

- maximum 6 représentants de l’Administration Communale, suivant la clef d’Hondt ;

- la Bourgmestre et/ou l’Échevin ayant la Culture dans ses attributions.

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;

Vote

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Décision