Conseil Consultatif Communal des Aînés. Règlement d'Ordre Intérieur. Adoption. Abrogation de la décision du Conseil Communal du 21.01.2019 (11ème objet). Décision.

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. - D'approuver le Règlement d'Ordre Intérieur suivant :

CONSEIL CONSULTATIF COMMUNAL DES AÎNÉS

COMINES-WARNETON

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RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR (R.O.I.)

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ARTICLE 1 : DÉNOMINATION

Le Conseil Consultatif Communal des Aînés (en abrégé C.C.C.A.) est l'organe représentant les aînés et qui formule des avis à destination des autorités communales.

ARTICLE 2 : SIÈGE

Le siège du C.C.C.A. est établi à l'Administration Communale, Place Sainte Anne, 21 à 7780 Comines-Warneton.

Le C.C.C.A. se réunit en séances ordinaires ou extraordinaires en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de Comines ou dans tous autres locaux mis à sa disposition par l'Administration Communale.

ARTICLE 3 : OBJET

3.1. Le C.C.C.A. a pour mission de débattre des enjeux communaux afin de fournir aux autorités communales des recommandations pour développer des politiques qui tiennent compte des besoins des aînés. Le C.C.C.A. émet des avis, autant d'initiatives qu'à la demande de l'autorité communale et est tenu informé du suivi des projets qu'elle a initiés.

3.2. Le C.C.C.A. dispose d'un rôle consultatif. Le pouvoir de décision appartient au Collège des Bourgmestre et Échevins et au Conseil Communal, chacun pour ce qui le concerne.

ARTICLE 4 : MISSIONS

Le C.C.C.A. peut être chargé de diverses responsabilités :

A. Favoriser la prise de conscience des aînés au rôle qui leur revient dans la commune en suscitant chaque fois que possible leur participation. (PARTICIPATION)

B. Leur fournir des occasions d’exprimer leurs opinions et préoccupations. (EXPRESSION-TRIBUNE).

C. Consulter la population concernée ainsi que les divers groupes et organismes afin de déterminer quelles sont les questions d’actualité et faire part de celle-ci au Conseil Communal et à l’Administration Communale ; (CONSULTATION).

D. Faire connaître les désirs, aspirations et droits des aînés, et les informer sur les activités, initiatives et services qui les concernent plus particulièrement. (INFORMATION).

E. Guider le Conseil Communal sur les questions relatives aux politiques pratiques et programmes de la Commune qui ont une incidence sur la vie des aînés, tant au plan moral que matériel, notamment celles qui tendent à l’intégration effective des aînés. (CONSEIL / INTÉGRATION)

F. Offrir aux aînés l’occasion de se rencontrer dans un esprit convivial et constructif. (RENCONTRE)

G. Veiller à ce que des relations s’établissent entre personnes de générations différentes de manière à construire entre elles un dialogue permanent. (DIALOGUE INTERGENERATIONNEL)

H. Sensibiliser la population de la commune et le secteur public aux questions qui ont une incidence sur la vie des aînés. (SENSIBILISATION)

I. Suggérer, favoriser, et appuyer toute initiative qui contribue à la promotion et à la défense du bien-être moral, social, économique et culturel des aînés. (PROMOTION-DEFENCE).

J. Coordonner la diffusion, auprès des aînés et du public en général, des renseignements sur les décisions du CCCA et de la Commune qui les concernent. (COMMUNICATION)

K. Assurer un rôle fédérateur entre les activités, les initiatives et associations qui ont pour objet de répondre aux attentes spécifiques des aînés et éventuellement initier des activités et projets innovants. (CENTRALISATION – OBJECTIFS)

L. Évaluer l’efficacité des politiques et pratiques de la commune qui concernent particulièrement les aînés. (EVALUATION).

ARTICLE 5 : COMPOSITION

5. L’Échevin(e) ayant les Aînés dans ses attributions est désigné(e) d’office comme président(e) du Conseil Consultatif.

Celui-ci désigne en son sein 2 vice-président(e)s, le(la) secrétaire et le(la) trésorier(ère) parmi les membres du C.C.C.A..

5.1. On entend par « aîné » toute personne âgée de 55 au moins.

5.2. Le C.C.C.A. se compose de 15 membres outre l’Échevin(e) ayant notamment les Aînés dans ses attributions, qui en est Président(e) et membre de droit. Tous âgés de 55 ans au moins et domiciliés à Comines-Warneton. Les 2/3 au maximum des membres du C.C.C.A. sont du même sexe.

5.3. En plus des membres effectifs, un mandat sera exercé par un représentant de chaque association des aînés reconnue de la commune– sous condition d'âge repris par l’article 5.1. Ceux-ci ne siègent – par conséquence – pas à titre personnel.

5.4. Les membres du C.C.C.A. sont désignés par le Conseil Communal après appel à candidatures.

5.5. Le mandat au C.C.C.A. est renouvelé tous les six ans à l'issue des élections communales. Les membres sortants peuvent renouveler leur candidature.

5.6. Les membres du Collège des Bourgmestre et Échevins peuvent assister aux séances du C.C.C.A. sans voix délibérative. Ils sont invités aux réunions.

5.7. L'Administration Communale sera représentée – sans condition d'âge et sans voix délibérative – par un ou plusieurs membres de son personnel que le Conseil Communal désignera. Il(s)(Elle(s)) remplira(ont) la fonction de secrétaire.

5.8. En outre, les personnes suivantes doivent siéger au Conseil Consultatif Communal des Aînés à titre de personne-ressource, d'agent de liaison ou de conseiller :

- 1 représentant du personnel de l'Administration Communale (sans voix délibérative) ;

- Des personnes-ressources (sans voix délibérative) invitée à assister aux réunions du Conseil Consultatif des Aînés au besoin : Administration, Services d'aide aux familles actifs sur le territoire de la commune, Institutions d'hébergement pour personnes âgées, Institutions de soins, Service des transports, Services et travaux publics ou tout autre service communal ou intercommunal que le Conseil Consultatif des Aînés jugerait pertinent de solliciter ;

- 2 membres du Conseil Communal désignés par le Conseil Communal pour servir d'agents de liaison (sans voix délibérative).

ARTICLE 6 : FONCTIONNEMENT

6.1 Le président assure l'organisation des réunions.

Il ouvre et clôt les séances du C.C.C.A., assure la gestion des débats et du temps de parole. En cas d'absence du (de la) président(e), ce (cette) dernier (ère) sera remplacé (e) par le (la) vice-président(e) ; en cas d'absence du (de la) vice-président(e), c'est le membre le plus âgé qui assurera la présidence. Le(La)Président(e) assure la liaison avec les autorités.

6.2. Le C.C.C.A. ne peut siéger valablement que si la moitié des membres effectifs sont présents. Les réunions du C.C.C.A. ne sont pas publiques.

Le C.C.C.A. décide – si possible – par « consensus » ; si ce consensus ne peut être atteint, le C.C.C.A. décidera par vote, à la majorité simple ; en cas de parité des voix, la voix du Président est prépondérante.

6.3. En cas de démission, de décès ou dans le cas où une personne cesserait de résider dans l'entité de Comines-Warneton, il sera procédé à son remplacement. Tout membre est tenu d'informer le C.C.C.A. s'il ne peut se présenter à une réunion dans les mêmes délais.

6.4. Le C.C.C.A. se réunit au minimum cinq fois par an. Toutefois, les réunions peuvent être suspendues en période de vacances.

6.5. Un bureau est constitué au sein du C.C.C.A..

Il se compose de :

- Le (la) président(e)

- Les vice-président(e)s

- Le (la) secrétaire

- Le (la) trésorier(ère)

- Un membre du C.C.C.A. désignant en son sein.

Le bureau se réunit avant chaque séance du C.C.C.A. et lorsque l'urgence le nécessite.

6.6. Avant chaque réunion, un ordre du jour est établi par le Président pour les séances du C.C.C.A.. Cet ordre du jour est annexé à la convocation adressée à chaque membre.

Tout membre du C.C.C.A. peut demander l'inscription d'un ou plusieurs points supplémentaires à l'ordre du jour aux conditions suivantes :

- Remise de la proposition au Président ou à son remplaçant au moins cinq jours francs avant la réunion.

- La proposition doit être accompagnée d'une note explicative.

- Le (la) président(e) ou son remplaçant transmet – sans délais – à chaque membre du C.C.C.A. les points supplémentaires à l'ordre du jour.

- Tout point inscrit à l'ordre du jour d'une séance et qui ne pourra y être débattu sera reporté automatiquement à la réunion suivante.

6.7. Un procès-verbal est établi après chaque réunion.

Après sa rédaction, ce document est adressé à chaque membre du C.C.C.A..

Les délibérations du C.C.C.A. sont TOUTES reprises et consignées au P.V.. Le P.V. est obligatoirement signé par le/la Président(e) et le/la Secrétaire.

À l'ouverture de chaque réunion, les points repris au PV de la réunion précédente seront examinés et le P.V. approuvé par les membres.

6.8. À l'issue de chaque réunion, un rapport de synthèse sera transmis au Collège des Bourgmestre et Échevins.

La relation succincte des activités et du suivi réservé aux propositions et aux conclusions du C.C.C.A. sera reprise dans le rapport administratif annuel de la Ville ainsi que sur le site internet de la Ville de Comines-Warneton.

Au cours de sa deuxième année de fonctionnement, le C.C.C.A. sera invité à effectuer une évaluation de son travail et de sa politique communale en la matière.

Le C.C.C.A. tiendra régulièrement le Collège des Bourgmestre et Échevins au courant de ses propositions et ses desiderata pour le bien-être des aînés.

Art. 2. – D'abroger, pour le bon ordre du dossier, sa décision du 21.01.2019 (11ème objet).

Art.3. – De transmettre la présente délibération en simple exemplaire :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ;

- à Monsieur Monsieur François DESQUESNES, Vice-Président et Ministre Wallon des Pouvoirs Locaux.

Références et motivations (8 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier les articles L 1122-30 et L 1122-35 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu sa délibération du 17.12.2007 (41ème objet) relative à la création d'un Conseil Consultatif Communal des Aînés ;

Attendu qu'en date du 05.02.2008, Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ne s'est pas opposé à l'exécution de cette délibération par lettre référencée E0320/54010/INF ;

Vu le Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil Consultatif Communal des Aînés adopté par la présente assemblée du 21.01.2019 (11ème objet) ;

Attendu qu'il s'indique d'adapter ledit Règlement d'Ordre Intérieur r ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;