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Politique CW

Point 19

Conseil Consultatif Communal des Aînés. Désignation de deux représentants du Conseil Communal. Décision.

Source : procès-verbal, page 55

Vote

Unanimité des 25 membres présents

Les 25 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de désigner 2 représentants du Conseil Communal en qualité de représentants dudit Conseil au sein du Conseil Consultatif Communal des Aînés afin de servir d'agents de liaison (article 5.8. du Règlement d'Ordre Intérieur).

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de prendre la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1. – De désigner les personnes suivantes en qualité de représentants du Conseil Communal au sein du Conseil Consultatif Communal des Aînés afin de servir d’agents de liaison (sans voix délibérative) :

- Monsieur Roland VANDAMME ;

- Madame Françoise DENTURCK.

Art. 2. - De transmettre la présente délibération :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- aux personnes susmentionnées, en simple expédition.

Références et motivations (11 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier les articles L 1122-30 et L 1122-35 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu sa délibération du 17.12.2007 (41ème objet) relative à la création d’un Conseil Consultatif Communal des Aînés ;

Attendu qu’en date du 05.02.2008, Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ne s’est pas opposé à l’exécution de cette délibération par lettre référencée E0320/54010/INF ;

Vu sa délibération du 26.10.2009 (39ème objet) modifiant le nombre de membres effectifs de ce Conseil de 10 à 15 personnes ;

Attendu qu’en date du 05.12.2009, Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ne s’est pas opposé à la décision de cette délibération ;

Attendu que suite aux élections communales du 14 octobre 2024, il convient de renouveler la représentation de la Ville au sein du Conseil Consultatif Communal Aînés ;

Vu sa délibération du 26.05.2025 (18ème objet) approuvant le Règlement d’Ordre Intérieur ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Communal, en vertu dudit Règlement d’Ordre Intérieur (article 5.8.), de désigner deux membres de la présente assemblée appelés à siéger au sein du Conseil Consultatif Communal des Aînés afin de servir d’agents de liaison sans voix délibérative ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;