Point 23
Conseil Consultatif Communal de la Personne Handicapée. Désignation des deux membres du Conseil Communal et du représentant du personnel de l'Administration Communale. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 25 membres présents
Les 25 membres qui ont voté
- Virginie BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Sylvie DEMEERSSEMAN
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Augustin DURNEZ
- Charlotte GRUSON
- Frédéric HALLEZ
- Pascal HEYTE
- David KYRIAKIDIS
- Florence LAMOOT
- Alice LEEUWERCK
- Joël LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- Didier SOETE
- Louis VANDAMME
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Xavier VERSCHAEVE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil de désigner 2 Conseillers Communaux comme représentant de la Ville au sein dudit Conseil Consultatif ainsi que Madame A. T. comme représentante du personnel de l'Administration Communale.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l'unanimité :
Article 1. – De désigner les personnes suivantes en qualité de représentant de la Ville au sein du Conseil Consultatif Communal de la Personne Handicapée :
| NOM | PRÉNOM | FONCTION |
|---|---|---|
| KYRIAKIDIS | David | Échevin |
| VANDAMME | Louis | Conseiller Communal |
Art. 2. – De désigner Madame A. T. comme représentante du personnel de l’Administration Communale.
Art. 3 – De transmettre la présente délibération :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut, en triple exemplaire ;
- aux personnes susmentionnées, en simple expédition.
Références et motivations (10 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier les articles L 1122-30 et L 1122-35 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu sa délibération prise en sa séance du 17.12.2007 (42ème objet) relative à la création d'un Conseil Consultatif Communal de la Personne Handicapée ;
Attendu qu'en date du 05.02.2008, Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ne s'est pas opposé à l'exécution de cette délibération par lettre référencée E0320/54010/INF ;
Attendu qu'en date du 22.02.2008, Monsieur Didier DONFUT, Ministre Wallon de la Santé, de l'Action Sociale et de l'Égalité des Chances, a pris acte de la constitution de ce conseil par lettre référencée DD/PaD/A3/JMJ/SC/54540/11096/hp/59813 ;
Vu la circulaire du 27.05.2004 de Messieurs Charles MICHEL et Thierry DETIENNE, respectivement Ministre Wallon des Affaires Intérieures et de la Fonction Publique et Ministre Wallon des Affaires Sociales, concernant l'instauration de conseils consultatifs des personnes handicapées ;
Attendu que suite aux élections communales du 14 octobre 2024, il convient de renouveler la représentation de la Ville au sein du Conseil Consultatif Communal de la Personne Handicapée ;
Considérant qu'il appartient à la Ville de désigner deux membres de la présente assemblée ainsi que le représentant du personnel de l'Administration Communale appelés à siéger au sein du Conseil Consultatif Communal de la Personne Handicapée sans voix délibérative ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;