Point 21

Conseil Consultatif Communal du Bien-Être Animal. Désignation des observateurs communaux. Décision.

Décision
Adopté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de désigner, en qualité d'observateur sans voix délibérative, un membre de chaque parti politique représenté au Conseil.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de prendre la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. – De désigner les personnes suivantes en qualité d'observateur, sans voix délibérative, au sein du Conseil Consultatif Communal du Bien-Être Animal :

Prénom et nom	Parti politique
Nadège POUILLE	ACTION
Gauthier CNOCKAERT	ENSEMBLE-ECOLO-M.C.I.
Géraldine GOUDEZEUNE	HORIZON

Art. 2. – De transmettre la présente décision :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- aux personnes susmentionnées.

Références et motivations (10 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier l'article L 1122-35 qui fixe les règles d'institution, de composition et de missions des conseils consultatifs ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret du 03.10.2018 voté par le Parlement Wallon concernant le Code Wallon du Bien-Être Animal ;

Attendu qu'il y a lieu d'intégrer la thématique du bien-être animal dans la vie citoyenne de Comines-Warneton afin de sensibiliser, responsabiliser et informer la population sur les besoins fondamentaux des animaux et de lutter contre la maltraitance animale ;

Vu sa délibération du 25.03.2019 (51ème objet), décidant d'instituer un Conseil Consultatif Communal dénommé « Conseil Consultatif Communal du Bien-Être Animal » et d'en déterminer la composition ;

Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration du délai de tutelle ;

Attendu que suite aux élections communales du 14 octobre 2024, il convient de désigner, en qualité d'observateurs sans voix délibérative, un membre de chaque parti politique représenté au Conseil ;

Considérant que les observateurs susvisés ne doivent pas nécessairement être membres du Conseil Communal ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;

Vote

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Décision