Zone industrielle des 4 Rois
- Au conseil communal
- 4 points4 séances
- Période
- 2013 – 2025dernier point le 12 novembre 2025
- Votes
- 2 votes partagés 1 à l'unanimité · 1 point sans vote
Ce que le conseil en a dit
Du plus récent au plus ancien.
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· conseil communal, point 35
Urbanisme. Demande de permis d’urbanisme n°8856 au nom de l’Intercommunale I.E.G., représentée par Monsieur François VANOOSTHUYSE. Aménagement du parc d'activités économiques des Quatre Rois, Chaussée d'Ypres à 7784 Warneton. Modification de la voirie communale. Décision.Adopté à l'unanimité -
· conseil communal, point 22
Urbanisme. Demande de permis d’urbanisme n°7987 au nom de la S.C.R.L Intercommunale I.E.G., représentée par Monsieur François VANOOSTHUYSE. Aménagement du parc d’activités économique des Quatre Rois à 7784 Comines-Warneton, cadastré A n°409/2-466, 467 468 469 472b, 473, 474, 475, 476 ,477, 478, 483, 486a, 487, 488 et 4ème div. Section C n°24e, 26c, 25a, 28l2. Création de voiries communales. Refus.Adopté : 23 pour, 1 abstention -
· conseil communal, point 8
Dossier de reconnaissance et d’expropriation de la zone d’activité économique mixte (ZAEM) des 4 Rois à Warneton. Dossier N°2182. Avis. Décision.Adopté : 20 pour, 2 contre -
· conseil communal, point 27a
Projet d’installation d’un bassin d’orage dans la zone industrielle des 4 Rois. Examen. Décision. Sans vote