Séance du lundi 22 juin 2020

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire

21 h 25 – 23 h 10durée : 1 h 45

Membres présents

24 sur 251 excusé

Points à l'ordre du jour

26et 1 hors ordre du jour

Votes

274 partagés

Ce qui s'est passé, point par point

• pour
• abstention
• contre
• n'a pas voté (excusé ou sorti de séance)

1. Hors ordre du jourAvant d'entamer la séance, Monsieur André GOBEYN, Conseiller Communal, sollicite une minute de silence pour la mort de … Sans vote
2. 1 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 25.05.2020.
   Adopté : 13 pour, 11 abstentions (2 votes)
3. 2 Fabrique d'Église Notre-Dame de l'Assomption d'Houthem. Compte pour l'année 2019. Approbation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
4. 3 Fabrique d'Église Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen. Compte pour l'année 2019. Approbation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
5. 4 Fabrique d’Église Saint-Chrysole de Comines. Compte pour l’année 2019. Approbation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
6. 5 Fabrique d'Église Saint-Martin de Bas-Warneton. Compte pour l'année 2019. Approbation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
7. 6 Fabrique d’Église Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert. Compte pour l’année 2019. Approbation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
8. 7 Fabrique d'Église Saint-André du Bizet. Compte pour l'année 2019. Approbation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
9. 8 Église Protestante de Comines-Warneton. Compte pour l’année 2019. Approbation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
10. 9 Centre Public d'Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 7 mai 2020. Communication. Sans vote
11. 10 Centre Public d'Action Sociale. Comptes budgétaire, de résultat et synthèse analytique 2019. Bilan au 31.12.2019. Approbation.
    Adopté à l'unanimité
12. 10a Centre Public d'Action Sociale. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2020. Approbation. Décision.
    Adopté : 12 pour, 12 abstentions (2 votes)
13. 10b Centre Public d’Action Sociale. Délibération du Conseil de l’Action Sociale du 26 mai 2020. Statut administratif spécifique. Extension du congé parental Corona aux agents statutaires. Examen.
    Adopté à l'unanimité
14. 10c Finances communales. Règlement-redevance relatif à une redevance pour l'accueil « aux activités jeunesse », l'accueil « Extrascolaire », l'accueil « aux animations sociales de quartier » et l'accueil « Handiplaine ». Adaptation des tarifs spécifiques au service P.C.S. – « Handiplaine » à la suite des mesures fédérales imposées dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
15. 11 Finances communales. Chèque « Covid 19-entreprises locales ». Adoption. Décision.
    Adopté à l'unanimité
16. 12 Finances communales. A.S.B.L. A.G.I.S.C.. Demande de subside exceptionnel de 100.000€. Examen. Décision.
    Adopté à l'unanimité
17. 13 Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2020. Projets. Examen et vote.
    Adopté à l'unanimité
18. 14 Cours d’eau. Programme d’Actions sur les Rivières par une approche Intégrée et Sectorisée 2022-2027 (P.A.R.I.S.). Élaboration et encodage des projets liés à la gestion des inondations et aux cours d’eau en général. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
19. 15 Éclairage public. Reprise de la gestion des communes « GASELWEST » par ORES Assets. Rachat du réseau d'éclairage public par l'Intercommunale IFIGA pour compte de la Ville. Approbation. Désignation du notaire instrumentant. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
20. 16 Bâtiments scolaires. Programme Prioritaire de Travaux. Utilisation des crédits 2018-2019. École communale de Warneton. Marché public de travaux. Construction de deux classes supplémentaires. Projet, cahier spécial des charges, devis, plans, métrés et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection qualitative. Décision.
    Adopté : 23 pour, 1 abstention
21. 17 Convention d'occupation par l'A.S.B.L. « Conseils des Services Généraux des Alcooliques Anonymes » du local « cantine » de l'école communale-implantation de Warneton. Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
22. 18 Intercommunale IPALLE. Assemblée générale ordinaire du 25.06.2020. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision.
    Adopté à l'unanimité
23. 19 Décret du 29.03.2018 modifiant la Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales. Rapport de rémunération. Anno 2019. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
24. 20 Régie communale ordinaire Agence de Développement Local (A.D.L.). Rapport d’activités 2019. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
25. 21 Urbanisme. Demande de permis d’urbanisme n°7981 au nom de la S.C.R.L. LYSCO, représentée par Monsieur Thierry BAUFFE. Construction d’un ensemble de 23 logements intergénérationnels et création d’une voirie, Sentier de Gand à 7783 Comines-Warneton, cadastré D n°413h2-c2-414d5. Création d’une voirie communale. Décision.
    Adopté à l'unanimité
26. 22 Urbanisme. Demande de permis d’urbanisme n°7987 au nom de la S.C.R.L Intercommunale I.E.G., représentée par Monsieur François VANOOSTHUYSE. Aménagement du parc d’activités économique des Quatre Rois à 7784 Comines-Warneton, cadastré A n°409/2-466, 467 468 469 472b, 473, 474, 475, 476 ,477, 478, 483, 486a, 487, 488 et 4ème div. Section C n°24e, 26c, 25a, 28l2. Création de voiries communales. Refus.
    Adopté : 23 pour, 1 abstention
27. 23 Commission Consultative Communale des Aînés. Démission. Remplacement. Décision.
    Adopté à l'unanimité