Point 11
Finances communales. Chèque « Covid 19-entreprises locales ». Adoption. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 24 membres présents
Les 24 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Stéphane DEJONGHE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Clémentine VANDENBROUCKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d’adopter un chèque « Covid 19-entreprises locales » d’une valeur de 10 € à destination de chaque habitant domicilié à Comines-Warneton.
Monsieur David KYRIAKIDIS, Conseiller Communal, précise qu’il va voter pour cette proposition, déjà envisagée en mars (au début de la crise du Covid).
Monsieur Jean-Baptiste LINDEBOOM, Conseiller Communal, souhaite savoir ce qu’on entend par « commerce local » et si ces bons pourront être utilisés dans les grandes enseignes.
Madame la Présidente estime que cette question a été abordée et qu’il semble délicat de limiter le système de ces bons à certaines catégories d’entreprises (telles que les grandes enseignes), mais suggère de bien communiquer sur cette mesure et la philosophie sous-jacente (aide aux petits commerces locaux) et d’inciter, par du texte au dos du bon, les détenteurs du bon à privilégier les petites entreprises locales. Elle précise que les agents de l’Agence de Développement Local (A.D.L.) seront à la manœuvre pour la mise en œuvre de ces chèques.
Monsieur Didier SOETE, Échevin ayant notamment les Finances dans ses attributions, précise que ce point a été examiné en détails à la Commission Communale des Finances, que ces bons doivent être ouverts à tout type de prestataires et qu’il s’indique pour le détenteur du bon de privilégier les petites entreprises locales.
Monsieur Eric DEVOS, Conseiller Communal, souhaite savoir si des propositions ont été faites pour favoriser le « circuit court ».
Monsieur Jean-Jacques PIETERS, Échevin ayant notamment l’Agriculture dans ses attributions, précise que le système de coopérative telle qu’elle existe en France ne semble pas encore être entrée dans les mœurs et que les démarches pour inciter à la création de telles coopératives ont été initiées. De plus, il estime qu’il y a lieu de s’intéresser encore plus près au secteur de l’HORECA.
Monsieur Philippe MOUTON, Échevin ayant notamment le Commerce dans ses attributions, estime qu’il y a lieu de favoriser et d’étendre les collaborations A.D.L et le S.I.D.E.C., déjà existantes (opération « stickers », signalétique, extension des terrasses, …).
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l’unanimité :
Article 1. - D’arrêter comme suit le règlement relatif aux conditions d’octroi des chèques de soutien aux entreprises locales : il est alloué pour l’année 2020, un chèque par habitant de Comines-Warneton, repris aux registres de population et des étrangers à la date de ce jour. Ce chèque est à faire valoir dans les commerces de l’Entité de Comines-Warneton. Pour être pris en compte, le montant à dépenser dans le commerce doit s’élever à 20,00 €uros minimum.
Art. 2. - Les chèques seront numérotés et seront délivrés à l’initiative de l’Agence de Développement Local (A.D.L.) et dans la limite des crédits ad hoc prévus au budget communal de 2020, via modification budgétaire n°1.
Art. 3. - De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l’exécution de la présente décision.
Art. 4. - De transmettre la présente délibération, en simple exemplaire, pour suites voulues, à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut, à Monsieur le Directeur Financier ainsi qu’à l’Agence de Développement Local (A.D.L.) et, pour information, aux responsables de l’A.S.B.L. S.I.D.E.C..
Références et motivations (21 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Attendu que de nombreuses entreprises locales ont dû fermer leurs portes suite aux mesures prises par le Gouvernement Fédéral dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID 19 ;
Attendu que de nombreux secteurs éprouvent aujourd’hui des difficultés financières à cause de ces fermetures ;
Attendu que de nombreux citoyens ont été mis au chômage temporaire suite aux mesures prises pour limiter la propagation du coronavirus ;
Attendu que cela a engendré une perte de revenus et de pouvoir d’achat ;
Attendu que la Ville de Comines-Warneton souhaite soutenir les citoyens et les entreprises locales en remettant à chaque habitant de l’entité un chèque d’une valeur de 10,00 €uros à faire valoir auprès des entreprises locales, avec proposition d’adopter les modalités suivantes :
- un bon d’achat à faire valoir ;
- le bon est à faire valoir dans les entreprises locales ;
- le montant à dépenser dans le commerce doit s’élever à 20,00 €uros minimum ;
- le bon est à faire valoir sur présentation d’une facture, d’un reçu ou d’une attestation similaire du fournisseur ou prestataire ;
- l’achat doit être effectué au plus tard le 31.12.2020 ;
- les chèques seront numérotés ;
Considérant que la présente mesure induit une charge financière communale dont le montant global est estimé à 183.000,00 €uros ;
Que les crédits nécessaires au financement de cette dépense seront prévus au budget ordinaire 2020, par le biais de la prochaine modification budgétaire adoptée ce jour (13ème objet) ;
Attendu que le dossier a été communiqué à Monsieur le Directeur financier en date du 16.06.2020, conformément à l’article L 1124-40, §1 du C.D.L.D. ;
Qu’en date du 17.06.2020, ce dernier a remis l’avis de légalité suivant : avis favorable sous le n°10-2020 ;
Attendu qu’en sa séance du 18 juin 2020, la Commission Communale des Finances a décidé de remettre un avis favorable ;
Compte tenu de ce qui précède ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;