Point 12
Finances communales. A.S.B.L. A.G.I.S.C.. Demande de subside exceptionnel de 100.000€. Examen. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 24 membres présents
Les 24 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Stéphane DEJONGHE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Clémentine VANDENBROUCKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d’octroyer un subside exceptionnel de 100.000 € à l’A.S.B.L. A.G.I.S.C..
Elle signale que ce point a été examiné en détail par la Commission Communale des Finances en sa séance du 18.06.2020 et que la demande est principalement justifiée par la nécessité d’honorer les factures des créanciers, les comptes de l’association étant vides.
Monsieur David WERQUIN, Conseiller Communal, rappelle sa demande d’examiner la possibilité de mettre sur pied un « chèque sport ».
Madame la Présidente précise qu’un retour sera fait en ce sens au Conseiller WERQUIN.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l'unanimité :
Article 1. – D'octroyer à l'A.S.B.L. « A.G.I.S.C. » un subside communal exceptionnel de 100.000,00 €uros, destiné à apurer les dettes de ladite A.S.B.L., en difficultés financières.
Art. 2. – D'imposer à cette A.S.B.L. qu'elle affecte exclusivement ladite subvention exceptionnelle au paiement intégral de ses dettes.
Art. 3. - De subordonner la liquidation de ce subside à l'approbation définitive des crédits nécessaires qui sont inscrits au budget communal ordinaire 2020 de la Ville, par le biais de la première modification budgétaire de l'exercice.
Art. 4. - De transmettre la présente délibération, en triple exemplaire, à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut, en simple expédition, pour communication et suites voulues, au Directeur Financier ainsi qu'à la Présidente de l'A.S.B.L. « A.G.I.S.C. ».
Références et motivations (22 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14.11.1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions, notamment les articles 3, 4 et 5 ;
Vu le décret du 31.01.2013, publié au Moniteur Belge du 14.02.2013, entré en vigueur le 01.06.2013, modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et réformant la législation applicable aux subventions attribuées par les collectivités décentralisées ;
Vu la circulaire du 30.05.2013, parvenue le 03.06.2013 à l'Hôtel de Ville, par laquelle Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville, commente le décret susvisé afin de permettre d'organiser au mieux la procédure d'octroi et de contrôle des subventions ;
Vu sa délibération du 21.01.2019 (5ème objet) relative à la mise en application de l'article 9 de la loi de 1983 précitée ;
Attendu qu'en sa séance du 25.04.2016 (7ème objet), la présente assemblée a fait en sorte que le subside initial de cette A.S.B.L. fixé à 67.000,00 €uros/an, soit revu à la hausse et porté à 85.000,00 €uros/an ;
Attendu qu'en sa séance du 22.01.2018 (6ème objet), la présente assemblée a fait en sorte que ce subside revu à la hausse de cette A.S.B.L. fixé à 85.000,00 €uros/an en 2016, soit à nouveau augmenté et porté à 100.000,00 €uros/an ;
Vu la lettre du 4 juin 2020, parvenue le jour suivant à l'Administration Communale, par laquelle Madame Alice LEEUWERCK, Présidente de l'A.S.B.L. « Animation et Gestion des Infrastructures Sportives Communales » - AGISC, en abrégé, sollicite l'obtention d'un subside communal exceptionnel de 100.000,00 €uros afin d'apurer les dettes de ladite A.S.B.L., laquelle rencontre actuellement d'énormes difficultés financières ;
Attendu que l'A.S.B.L. A.G.I.S.C. justifie comme suit le montant sollicité de 100.000,00 €uros :
- 55.000,00 €uros pour apurer les créances encores dues ;
- 12.000,00 €uros de frais de licenciements ;
- 28.000,00 €uros de frais de personnel ;
- 5.000,00 €uros en vue de l'organisation sécurisée des différences activités.
Vu le formulaire-type communal de demande de subside, dûment complété et signé, annexé à la lettre susvisée ;
Attendu que cette demande de subside communal exceptionnel en faveur de la présente A.S.B.L. est motivée par la volonté de disposer des fonds nécessaires pour apporter un souffle financier nouveau à sa trésorerie et apurer les dettes du passé ;
Attendu que, lors de sa séance du 18 juin 2020, après avoir examiné en détail cette demande, la Commission Communale des Finances a marqué un avis favorable ;
Attendu que les crédits nécessaires seront prévus comme suit au budget communal 2020 par le biais de la première modification budgétaire de l'exercice, examinée ce jour :
| Article budgétaire | Libellé | Crédit initial 2020 | Après M.B. 1 de 2020 |
|---|---|---|---|
| 76403/332-02.2020 | Subside exceptionnel à l'AGISC | 0,00 € | 100.000,00 € |
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;
Compte tenu de ce qui précède ;