Point 13
Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2020. Projets. Examen et vote.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 24 membres présents
Les 24 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Stéphane DEJONGHE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Clémentine VANDENBROUCKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d'approuver les modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2020.
Elle signale que ce point a été examiné en détail par la Commission Communale des Finances en sa séance du 18.06.2020.
Elle invite Monsieur Didier SOETE, Échevin ayant notamment les Finances dans ses attributions, à développer ce point, ce qu'il fait à l'aide des slides suivants :
M.B.1
27.314.532,68 €
Exercices antérieurs
Dépenses provenant d’adaptations budgétaires des exercices antérieurs
- Majoration totale = 88.372,79 €
DEPENSES DU SERVICE ORDINAIRE
| Type de dépenses | Budget initial 2020 | M.B.1 2020 | |
|---|---|---|---|
| Personnel | 12.886.310,22 € | +0,01% | 12.887.560,22 € |
| Fonctionnement | 3.288.717,06 € | +6,67% | 3.508.108,21 € |
| Transferts | 9.094.902,26 € | +6,03% | 9.643.382,39 € |
| Dette | 1.083.405,51 € | +0,05% | 1.155.015,16 € |
DEPENSES DU SERVICE ORDINAIRE
SERVICE ORDINAIRE
| Recettes | Dépenses | Solde | |
|---|---|---|---|
| D'après le budget initial 2020 | 31.279.636,25 € | 28.225.407,75 € | + 3.054.228,50 € |
| Augmentation de crédit (+) | 2.361.486,83 € | 916.359,22 € | + 1.445.127,61 € |
| Diminution de crédit (+) | - 78.996,95 € | - 58.365,15 € | - 20.631,80 € |
| Nouveau résultat | 33.562.126,13 € | 29.083.401,82 € | + 4.478.724,31 € |
Modification de dernière minute à l’extra
• Annulation du projet 20200063 (créé pour cette M.B.1)
« Réfection de l’accotement et de la piste cyclable Rue du Romarin »
• Car :
• Intégration de celui-ci dans le projet global 20200056
« Travaux exceptionnels de voirie »
• Crédits disponibles suffisants
SERVICE EXTRAORDINAIRE
• Les fiches de travaux et d’investissements extraordinaires en cours
• Ont été passées en revue
• Afin de veiller au strict respect de l’équilibre des projets en cours.
• Attirer votre attention sur :
• 5 modifications
Projet n°20160021
Rénovation de l’ex-Hôtel de ville de Warneton
+ 110.000,00 € : article (dépense) 104/72360.2016
Dépense intégralement couverte par Fonds propres
Finalisation des travaux du lot 1 concernant les aménagements intérieurs
Projet n°20170038
Rénovation de la M.J.C.
+ 376.000,00 € : article (dépense) 762/72260.2020
Majoration couverte à 90% par un subside UREBA
En fonction de diverses options
Budget total des travaux = 3.876.000,00 €
Projet n°20190052
Aménagement de l’espace jeux et sports à la cité Charles Degroux (C’est ma ruralité)
Annulation du projet 20200029 et reprise du projet 20190052
Identique mais disposant du millésime approprié
Car subside finalement reçu en 2019
Opération budgétaire interne à incidence nulle
Budget du projet : 25.000,00 € : article (dépense) 761/72160.2020
Dépense couverte par un subside en capital de 14.800,00 €
Solde de 10.200,00 € couvert par fonds propres
Projet n°20200030
Aménagement intérieur et extérieur du dépôt communal de Warneton
• + 570.000,00 € : article (dépense) 421/72460.2020
• Budget total des travaux (Phase A) = 1.070.000,00 €
• Subsidié à hauteur de 60% par le SPW
Abandons de projets
Projet n° 20200054
Dossier Interreg V « Cap sur la rivière d'Or »
• Arrêt du projet et solde des articles correspondant
• Décision C.C. du 02.03.2020 (14e objet)
• Remise à ZERO de tous les articles
Projet n° 20160018
Travaux de lutte contre les inondations
• Arrêt du projet à cause de problèmes dans l'acquisition des terrains nécessaires
SERVICE EXTRAORDINAIRE
• Création de :
• 6 « nouveaux projets » extraordinaires
• Non repris au budget initial 2020
4 petits projets sur fonds propres :
Rénovation de la cour de l’école communale de Comines
= 15.000,00 €
Maintenance extraordinaire de l’ancien Arsenal des pompiers de Comines
= 30.000,00 €
Travaux pour la future banque alimentaire dans l’ancien Arsenal de Warneton
= 40.000,00 €
Achat de barrières NADAR
= 10.000,00 €
Projet n°20200060
Travaux conjoints de voirie et d’égouttage à la Rue du Cimetière
Budget = 316.000,00 €
article (dépense) 421/73160.2020
Subsidié à hauteur de 60% par le SPW (via le Pic-Fric 19-21)
Projet n°20200061
Projet « E-Lumin »
Campagne de remplacement progressif (sur 10 ans) du parc d’éclairage public de la commune par du LED
Enveloppe 2020 = 200.000,00 €
article (dépense) 426/73260.2020
Couvert par F.R.E.
Madame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale, souhaite savoir si un musée est prévu dans l'Hôtel de Ville de Warneton.
Monsieur Philippe MOUTON, Échevin ayant notamment les Travaux dans ses attributions, précise que de très importants travaux ont été effectués à ce bâtiment et qu'il était important de finaliser les travaux dans les combles de l'Hôtel de Ville.
Madame la Présidente précise que lors d'une visite des lieux, il a été envisagé de mettre cet étage – avec une très belle vue sur les alentours - en évidence. Elle précise que ces locaux ne sont techniquement pas accessibles aux PMR (l'ascenseur n'arrive pas jusqu'à ce niveau), mais pourraient servir à accueillir des ateliers. Elle précise qu'il ne s'agit donc pas de faire de ces locaux un musée.
Monsieur Philippe MOUTON, Échevin ayant notamment le Patrimoine et les Ressources Humaines dans ses attributions, souhaite mettre en évidence les projets suivants :
- la réalisation de travaux complémentaires dans les locaux du Centre Culturel : travaux (électricité, économies d'énergie, décoration, signalétique, …), notamment pour la bibliothèque ;
- l'abandon d'un projet de création d'un bassin d'orage à Ploegsteert. Il précise que l'endroit retenu initialement allait mettre en péril une exploitation agricole et qu'une alternative existe ;
- la construction d’un dépôt communal à Warneton. Il précise que le projet vise 150 agents et est suivi en interne.
Monsieur José RYCKEBOSCH, Conseiller Communal, se dit satisfait de la suppression d’un bassin d’orage qu’il juge inutile à l’endroit susvisé et estime que les moyens budgétaires doivent être utilisés là où c’est le plus utile et selon les meilleures techniques de réalisation (exemple : fortification des berges, …).
Monsieur Philippe MOUTON, Échevin ayant notamment l’Environnement dans ses attributions, précise que sa lutte contre les remblais de mares ou endroits naturels similaires s’inscrit dans cette logique.
Monsieur David WERQUIN, Conseiller Communal, demande à ne pas oublier l’idée des « chèque sport ».
Monsieur Didier SOETE, Échevin ayant notamment les Finances dans ses attributions, précise que les budgets restent serrés, que les impacts « long terme » de la crise du Covid-19 ne sont pas encore connus, que la volonté de la majorité en place est de maintenir l’emploi et qu’il y a dès lors lieu de faire preuve de prudence dans la gestion des deniers publics.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l’unanimité :
Article 1. – D’arrêter les modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l’exercice 2020, de telle sorte que les tableaux récapitulatifs se présentent comme suit :
| Service ordinaire | Service extraordinaire | |
|---|---|---|
| Recettes exercice proprement dit | 27.314.532,68 € | 11.496.846,00 € |
| Dépenses exercice proprement dit | 27.126.506.33 € | 17.471.211,89 € |
| Boni / Mali exercice proprement dit | 188.026,35 € | - 5.974.365,89 € |
| Recettes exercices antérieurs | 6.247.593,45 € | 3.293.995,05 € |
| Dépenses exercices antérieurs | 310.445,49 € | 332.330,16 € |
| Prélèvements en recettes | 0,00 € | 5.422.126,19 € |
| Prélèvements en dépenses | 1.650.000,00 € | 555.298,77 € |
| Recettes globales | 33.562.126,13 € | 20.212.967,24 € |
| Dépenses globales | 29.086.951,82 € | 18.358.840,82 € |
| Boni / Mali global | 4.475.174,31 € | 1.854.126,42 € |
Art. 2. – De charger le Collège Échevinal de veiller au respect des formalités de publication prescrites par l’article L 1313-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.
Art. 3. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au service des Finances, à Monsieur le Directeur Financier et aux organisations syndicales représentatives.
Références et motivations (17 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu la Constitution, notamment les articles 41 et 162 ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L 1122-23, L 1122-26, L 1122-30, et Première partie, livre III ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu l’arrêté du Gouvernement Wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l’article L 1315-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu la circulaire budgétaire, datée du 17 mai 2019, parvenue le 3 juin 2019 à l’Hôtel de Ville, relative à l’élaboration des budgets 2020 des communes de la Région Wallonne ;
Vu sa délibération du 09.12.2019 (9ème objet) par laquelle les budgets ordinaire et extraordinaire de 2020 ont été arrêtés ;
Attendu que, par arrêté du 09.03.2020, de références O50004/54010/TG90/2020/00078, parvenu le 10 mars 2020 à l’Hôtel de Ville, Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut, a approuvé les budgets ordinaire et extraordinaire 2020 de la Ville de COMINES-WARNETON ;
Que, de plus, il a considéré que la délibération du Conseil Communal s’y rapportant était conforme à la loi et à l’intérêt général.
Vu les projets de modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de 2020 élaborés par le Collège Echevinal ;
Attendu que, lors de sa séance du 18 juin 2020, la Commission Communale des Finances a remis un avis favorable sur ces projets de modifications budgétaires ;
Vu l’avis de légalité daté du 19.06.2020, portant le n°11-2020 remis par Monsieur le Directeur Financier en vertu de l’article L 1124-40 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Attendu que le Collège Echevinal veillera au respect des formalités de publication prescrites par l’article L 1313-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Attendu que le Collège Echevinal veillera également, en application de l’article L 1122-23, § 2, du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, à la communication simultanée desdites modifications budgétaires aux organisations syndicales représentatives ainsi qu’à l’autorité de tutelle ;
Considérant que, par le biais des budgets communaux initiaux et des adaptations budgétaires qui suivent, la Commune doit se doter en permanence des moyens financiers nécessaires pour répondre à sa mission de service public ;
Entendu Monsieur Didier SOETE, Échevin des Finances en son rapport détaillé ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;