Fabrique d'Église Notre-Dame de l'Assomption d'Houthem. Compte pour l'année 2019. Approbation. Décision.

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l'article L 3161-1 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014, qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d’église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, notamment les articles 9, 10, 12, 24, 36, 37 et 92 ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu la délibération du 10 mars 2020, parvenue le 18 mars 2020 à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Église Notre-Dame de l’Assomption d’Houthem a décidé d’arrêter le compte 2019 ;

Attendu que ce compte a été examinée en détail en date du 11 mai 2020 par le service « Finances », lequel a émis les remarques suivantes :

- recettes ordinaires : rien à signaler. Il n’a pas été demandé de dotation communale ;

- dépenses ordinaires :

- article D05 (Eau) : dépassement du budget de 3,23 € - consommation en augmentation – cause à suivre ;

- article D13 (Achat d’ustensiles sacrés) : le budget de 1.600 € n’a pas été utilisé ;

- article D17 (Traitement du sacristain) : un montant de 305,63 € a été mentionné sans aucune justification ! Le document 2019/000083 n’a pas été joint aux pièces justificatives. Nous invitons le trésorier de la Fabrique à venir justifier ce montant ;

- article D27 (Entretien et réparation de l’église) : le montant de la facture concernant la mise en peinture de 2 pièces est de 1.150 €. Cependant, dans ce compte nous retrouvons la somme de 770,50 € ;

o Le montant de 380 €, soit l’acompte de la facture, a été comptabilisé en D28 (Entretien et réparation de la sacristie) et non en D27. Il y a lieu de faire le transfert entre les 2 articles ;

- article D50b (Frais bancaire) : dépassement du budget de 17 € - augmentation des frais fixes sur le compte Bpost ;

- article D50c (Avantages sociaux) : un montant de 40,72 € a été mentionné sans aucune justification ! Le document 2019/000084 n’a pas été joint aux pièces justificatives. Nous invitons le trésorier de la Fabrique à venir justifier ce montant ;

Vu la décision du 12 mars 2020, parvenue 16 mars 2020, à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce compte 2019, arrêtée par le Conseil de Fabrique en séance du 10 mars 2020 et ce, sans aucune remarque ni observation ;

Compte tenu de ce qui précède ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;