Fabrique d'Église Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen. Compte pour l'année 2019. Approbation. Décision.

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code - titre VI, en particulier les articles L 3161-1 et suivants ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014, qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, notamment les articles 9, 10, 12, 24, 36, 37 et 92 ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu la délibération du 7 avril 2020, parvenue le 8 avril 2020 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Église Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen a décidé d'arrêter le compte 2019 ;

Attendu que ce compte a été examiné en détail en date du 12 mai 2020 par les services « Finances », lequel a émis les remarques suivantes :

- recettes ordinaires et extraordinaires :

- article R19 (Reliquat du compte de l'année 2018), aucune trace de recette alors que le Trésorier aurait dû inscrire un montant de 17.095,81 €uros, correspondant au reliquat positif du compte 2018 ;

- dépenses ordinaires et extraordinaires :

- article D02 (Vin) : le budget de 120 € n’a pas été utilisé ;

- article D04 (Huile pour lampes ardentes) : le montant de la facture est de 79,50 € et non de 87,60 € ;

- article D05 (Eclaire – électricité de l’église) : la facture du 3ème trimestre 2019 n’a pas été comptabilisée ;

- article D06a (Combustible chauffage) : la facture de janvier et de décembre 2019 n’ont pas été comptabilisées ;

- article D07 ( Entretien d’ornements et vases sacrés) : le budget de 250 € n’a pas été utilisé ;

- article D09 (Blanchissage et raccommodage du linge) : le budget de 300 € n’a pas été utilisé ;

- article D12 (Achat d’ornements et vases sacrés ordinaires) : le budget de 250 € n’a pas été utilisé ;

- article D13 (Achat de meubles et ustensiles sacrés ordinaires) : le budget de 400 € n’a pas été utilisé ;

- article D14 (Achat de linge d’autel ordinaire) : le budget de 200 € n’a pas été utilisé ;

- article D31 (Entretien et réparation d’autres propriétés bâties) : le montant de 5.829,98 € reprend :

o factures d’honoraires des architectes « Demuysere & Ponchaux » pour 2.420 € ;

o facture de Lavano de 232,32 € pour divers matériaux ;

o facture d’Ollevier de 1.486,96 € pour la réparation en urgence d’une petite toiture de l’église ;

o facture de Vierstraete de 1.690,70 € pour une porte d’entrée de la maison rue des jardinets n°8 ;

- article D50i (Petit matériel) : le budget de 150 € n’a pas été utilisé ;

Vu la décision du 28 avril 2020, parvenue le 30 avril 2020 à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce compte 2019, arrêté par le Conseil de Fabrique en séance du 7 avril 2020, et ce, sous réserve de tenir compte de la remarque suivante : « Oubli de l’encodage R19, celui-ci s’élève à 17.095,81 € » ;

Compte tenu de ce qui précède ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;