Point 4
Fabrique d’Église Saint-Chrysole de Comines. Compte pour l’année 2019. Approbation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 24 membres présents
Les 24 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Stéphane DEJONGHE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Clémentine VANDENBROUCKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver les comptes de la Fabrique d’Église Saint-Chrysole de Comines pour l’exercice 2019 aux chiffres suivants :
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l’unanimité :
Article 1. - La délibération du 10 mars 2020 par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Église Saint-Chrysole de Comines a décidé d'arrêter le compte 2019, est approuvée aux chiffres suivants :
| Montant initial | Montant non corrigé | |
|---|---|---|
| Recettes ordinaires | 30.434,31 € | 30.434,31 € |
| Recettes extraordinaires | 24.242,70 € | 24.242,70 € |
| Total des recettes | 54.677,01 € | 54.677,01 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre I) | 8.639,54 € | 8.639,54 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre II) | 22.975,50 € | 22.975,50 € |
| Dépenses extraordinaires | 0,00 € | 0,00 € |
| Total des dépenses | 31.615,04 € | 31.615,04 € |
| Balance générale recettes-dépenses | + 23.061,97 € | + 23.061,97 € |
Art. 2. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d'Église Saint-Chrysole, au service Finances et à Monsieur le Directeur Financier.
Références et motivations (17 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l’article L 3161-1 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014, qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d’église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, notamment les articles 9, 10, 12, 24, 36, 37 et 92 ;
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;
Vu la délibération du 15 avril 2020, parvenue le 23 avril 2020 à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Église Saint-Chrysole de Comines a décidé d’arrêter le compte 2019 ;
Attendu que ce compte a été examinée en détail en date du 13 mai 2020 par le service « Finances », lequel a émis les remarques suivantes :
- recettes ordinaires et extraordinaires :
- article R01 (loyer de maisons) : la maison sise avenue des Châteaux est louée depuis le 01/10/2019. Celle-ci était non louée depuis quelques temps par suite de travaux de rénovation ;
- dépenses ordinaires :
- article D27 (Entretien et répar. Église) : le budget de 1.000 € n’a été utilisé qu’à concurrence de 8 € ;
- article D27a (Entretien et répar. chapelle) : le budget de 7.000 € n’a été utilisé qu’à concurrence de 215,36 € ;
- article D35a (Entretien et réparation des appareils de chauffage) : le budget de 800 € n’a pas été utilisé ;
Vu la décision du 30 avril 2020, parvenue 5 mai 2020, à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce compte 2019, arrêtée par le Conseil de fabrique en séance du 15 avril 2020 et ce, sans aucune remarque ni observation ;
Compte tenu de ce qui précède ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;