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Politique CW

Point 5

Fabrique d'Église Saint-Martin de Bas-Warneton. Compte pour l'année 2019. Approbation. Décision.

Source : procès-verbal, page 7

Vote

Unanimité des 24 membres présents

Les 24 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d'approuver les comptes de la Fabrique d'Église Saint-Martin de Bas-Warneton pour l'exercice 2019 aux chiffres suivants :

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1. - La délibération du 10 mars 2020 par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Église Saint-Martin de Bas-Warneton a décidé d’arrêter le compte 2019, est approuvée aux chiffres suivants :

Montant initialMontant corrigé
Recettes ordinaires6.158,97 €6.158,97 €
Recettes extraordinaires0,00 €2.620,84 €
Total des recettes6.158,97 €8.779,81 €
Dépenses ordinaires (chapitre I)1.609,38 €1.609,38 €
Dépenses ordinaires (chapitre II)3.009,14 €3.009,14 €
Dépenses extraordinaires0,00 €0,00 €
Total des dépenses4.618,52 €4.618,52 €
Balance générale recettes-dépenses+ 1.540,45 €+ 4.161,29€

Art. 2. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d’Église Saint-Martin de Bas-Warneton, au service Finances et à Monsieur le Directeur Financier.

Références et motivations (20 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l'article L 3161-1 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014, qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, notamment les articles 9, 10, 12, 24, 36, 37 et 92 ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu la délibération du 12 avril 2020, parvenue le 30 avril 2020 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Église Saint-Martin de Bas-Warneton a décidé d'arrêter le compte 2019 ;

Attendu que ce compte a été examinée en détail en date du 12 mai 2020 par le service « Finances », lequel a émis les remarques suivantes :

- recettes ordinaires : rien à signaler ;

- recettes extraordinaires : à l'article 19 (Reliquat du compte de l'année 2018), aucune trace de recette alors que le Trésorier aurait dû inscrire un montant de 2.620,84 €uros, correspondant au reliquat positif du compte 2018 ;

• dépenses ordinaires :

- article D05 (Eclairage – électricité de l’église) : les factures comptabilisées concernent les 1er, 2ème et 4ème trimestre 2019. Quid concernant le 3ème trimestre 2019 ? ;

- article D06a (Combustible chauffage) : les factures comptabilisées concernent les 1er, 2ème et 4ème trimestre 2019. Quid concernant le 3ème trimestre 2019 ? ;

- article D26 (Traitement d’autres employés) : dépassement du budget de 278 €. Une commande tardive de chèque ALE a été faite le 03.02.2020 pour 476 € ;

- article D27 (Entretien et réparation de l’église) : le budget de 500 € n’a pas été utilisé ;

- article D31 (Entretien et réparation d’autres propretés bâties) : le budget de 100 € n’a pas été utilisé ;

- article D35a (Entretien et réparation des appareils de chauffage) : le budget de 200 € n’a pas été utilisé ;

Vu l’absence de décision par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce compte 2019 (à défaut de réaction de sa part, sa décision est réputée favorable) ;

Compte tenu de ce qui précède ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;