Fabrique d’Église Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert. Compte pour l’année 2019. Approbation. Décision.

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l’article L 3161-1 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014, qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d’église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, notamment les articles 9, 10, 12, 24, 36, 37 et 92 ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu la délibération du 4 mars 2020, parvenue le 18 mars 2020 à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Église Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert a décidé d’arrêter le compte 2019 ;

Attendu que ce compte a été examinée en détail en date du 12 mai 2020 par le service « Finances », lequel a émis les remarques suivantes :

- recettes ordinaires :

- article R11 (Intérêts de fonds placés en autres valeurs) : le trésorier a prélevé 3.000 € du placement Crest 10 pour faire face au déficit très important. Les recettes d’intérêts sont devenues pratiquement nulles. Un manque de recette à constater de +/- 2.750 € ;

- dépenses ordinaires :

- article D03 (Cire, encens et chandelles) : selon les pièces justificatives présentées, un montant de 90,75 € doit être inscrit et non pas 100,00 €uros ;

- article D04 (Huile pour lampe ardente) : dépassement du crédit de 242,87 € ;

- article D05 (Eclairage – électricité de l’église) : selon les pièces justificatives présentées, et à la demande de l’Evêché, un montant de 1.499,56 € doit être inscrit et non 1.529,33 €. Après vérification des factures, celles des 3ème et 4ème trimestre 2020 ne sont pas comptabilisées ;

- article D06a (Combustible chauffage) : selon les pièces justificatives présentées, et à la demande de l’Evêché, un montant de 2.596,14 € doit être inscrit et non 2.692,94 € ;

- article D27 (Entretien de la sacristie) : selon les pièces justificatives présentées, et à la demande de l’Evêché, un montant de 126,57 € doit être inscrit et non 0,00 € ;

- article D35 (Extincteurs) : un dépassement du crédit de 1.041,70 €. Les extincteurs ont dû être renouvelés, une dépense qui n’a pas été prévue ;

- article D41 (remises allouées trésorier) : le budget de 246 € n’a pas été utilisé ;

- article D42 (intitulé libre) : un dépassement de crédit de 180 € ;

- article D50f (Annonce du culte) : le budget de 600 € n’a pas été utilisé ;

- article D50g (Fleurs) : un dépassement de crédit de 271,25 € ;

Compte tenu des rectifications intervenues lors de l’examen détaillé de ce compte et des corrections opérées par les services de l’Evêché, le résultat général du compte 2019 présente un mali de 3.611,29 € et non pas un mali de 3.620,54 €.

Vu la décision du 20 mars 2020, parvenue 24 mars 2020, à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce compte 2019, arrêtée par le Conseil de fabrique en séance du 4 mars 2020 et ce sous réserve de diverses modifications :

- D05, les achats de matériel d’éclairage sont à imputer en D27. Les montants à reprendre sont 1.499,56 € au lieu de 1.529,33 € ;

- D06a, les dépannages des radiateurs sont à imputer en D27. Les montants à reprendre sont 2.596,14 € au lieu de 2.692,94 € ;

- D27 : les montants à reprendre sont 126,57 € au lieu de 0,00 € ;

Compte tenu de ce qui précède ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;