Centre Public d'Action Sociale. Comptes budgétaire, de résultat et synthèse analytique 2019. Bilan au 31.12.2019. Approbation.

Le Conseil prend connaissance des pièces comptables suivantes, émanant du Centre Public d'Action Sociale :

- compte budgétaire 2019 ;

- compte de résultat 2019 ;

- bilan au 31.12.2019 ;

- synthèse analytique.

Les comptes annuels de l'exercice 2019 du C.P.A.S. de Comines-Warneton ont été certifiés exacts le 23 avril 2020 par Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier, et ensuite vérifiés et acceptés par le Conseil de l'Action Sociale lors de sa séance du 26 mai 2020 et ce, à l'unanimité.

Le compte budgétaire ordinaire 2019 se clôture avec un résultat budgétaire positif de 394.861,83 €uros et un résultat comptable positif de 425.159,26 €uros.

Le compte budgétaire extraordinaire 2019 se clôture avec un résultat budgétaire positif de 735.488,62 €uros et un résultat comptable positif de 4.071.452,30 €uros.

Le compte de résultat 2019 se clôture avec un boni d'exploitation de 1.351.537,09 €uros, et un boni exceptionnel de 893.898,43 €uros. Ces deux bonis sont additionnés et reportés au passif du bilan, à la rubrique III' (Résultats reportés) C'(de l'exercice en cours).

Le bilan au 31.12.2019 se présente comme suit :

- total de l'actif : 40.926.977,70 €uros, détaillé comme suit :

- immobilisations incorporelles : 0,00 € ;

- immobilisations corporelles (Patrimoine immobilier et mobilier, immobilisations en cours d'exécution) : 28.850.839,00 € ;

- promesses de subsides à recevoir : 2.952.636,11 € ;

- immobilisations financières (participations & titres) : 35.713,05 € ;

- créances à 1 an au plus : 1.637.438,02 € ;

- comptes financiers : 7.369.119,02 €uros (pour info, de 6.119.125,78 €uros au bilan précédent), répartis comme suit :

- placement de trésorerie : 6.215.494,51 €uros ;

- valeurs disponibles : 1.153.624,51 €uros ;

- total du passif : 40.926.977,70 €uros, détaillé comme suit :

- capital initial : 3.290.129,80 € ;

- résultats capitalisés : 6.149.069,19 € ;

- résultats reportés des exercices antérieurs : 2.592.341,99 € ;

- résultats reportés de l'exercice précédent : 1.311.291,68 € ;

- résultats reportés de l'exercice en cours : 2.245.435,52 € ;

- fonds de réserves ordinaire : 1.067.116,58 € ;

- fonds de réserves extraordinaire : 1.001.902,18 € ;

- subsides d'investissement, dons et legs reçus : 6.582.870,85 € ;

- dettes à plus d'un an : 12.860.343,99 € ;

- dettes à un an au plus : 3.899.419,72 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, d'approuver les comptes budgétaire et de résultats 2019, le bilan au 31.12.2019 et la synthèse analytique du Centre Public d'Action Sociale.

Dûment revêtus de la mention approbative du Conseil, les comptes budgétaire et de résultats 2019, le bilan au 31.12.2019 et la synthèse analytique du C.P.A.S. seront transmis à Monsieur le Président du C.P.A.S., pour toutes suites voulues utiles.