Point 10a
Centre Public d'Action Sociale. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2020. Approbation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote sur Tout, sauf la modification budgétaire prévue à l’article n°000/332-01.2020 visant à augmenter les cotisations de membre des associations d’intérêt communal ou C.P.A.S. de 4.000 € à 12.500 €
Unanimité des 24 membres présents
Les 24 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Stéphane DEJONGHE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Clémentine VANDENBROUCKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Vote sur l’article n°000/332-01.2020 visant à augmenter les cotisations de membre des associations d’intérêt communal ou C.P.A.S. de 4.000 € à 12.500 €
12 pour, 12 abstentions
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Il est proposé au Conseil d'examiner les modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2020 du C.P.A.S. arrêtées par le Conseil de l'Action Sociale en sa séance du 26 mai 2020.
Au service ordinaire, il est constaté que la contribution financière de la Ville dans les frais de fonctionnement, telle que reprise aux budgets initiaux 2020, tant de la Ville que du C.P.A.S., n'est pas revue à la baisse et reste fixée au montant de 2.827.837,57 €uros.
Monsieur Philippe MOUTON, Échevin ayant notamment les Affaires Sociales dans ses attributions, précise que par le biais de cette première modification budgétaire ordinaire de l'exercice, le Conseil de l'Action Sociale revoit notamment à la hausse 72 articles de dépenses (dont 10 en exercices antérieurs), pour un montant total de 487.087,31 €uros, en ce compris la dépense suivante qu'il convient de mentionner, compte tenu du recours introduit par le Collège des Bourgmestre et Echevins auprès de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut contre la récente décision du Conseil de l'Action Sociale :
- à l'article 000/332-01.2020 (Cotisations de membre des associations d'intérêt communal ou C.P.A.S. – subside à l'Amicale du personnel du C.P.A.S.), le Conseil de l'Action Sociale décide d'augmenter de 12.500,00 €uros la prévision budgétaire initiale de 4.000,00 €uros.
Il précise que bien que l'initiative soit louable, le recours introduit auprès de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut contre la décision susvisée du Conseil de l'Action Sociale est basé sur des problèmes de forme et de légalité : absence de réunion de concertation préalable Ville-C.P.A.S. et de réunion de concertation syndicale de négociation et de concertation.
Monsieur Didier VANDESKELDE, Conseiller Communal, s'interroge sur le désaveu fait par l'Échevin MOUTON des membres ECOLO du Bureau Permanent et du Conseil de l'Action Sociale.
Monsieur David WERQUIN, Conseiller Communal, précise ne pas avoir connaissance de cette délibération.
Madame la Présidente précise que c'est ici la forme (légalité) de la décision qui pose question et rappelle que la Ville a la tutelle des actes du C.P.A.S. dans ses tâches.
Monsieur Philippe MOUTON, Échevin, ne parle pas de « désaveu », mais parle de questionnement sur la légalité d'une délibération du Conseil de l'Action Sociale.
Par le biais de cette première modification budgétaire, au service extraordinaire, le C.P.A.S. n'a pas incorporé le boni ou mali du compte budgétaire 2019 car son résultat final ne varie pas par rapport au budget initial 2020 : 000/952-51.2019 - Boni présumé des exercices antérieurs : 735.488,62 €uros.
Au service extraordinaire, en dépenses, les projets suivants ont été notamment créés ou mouvementés :
1. Projet 20200042 : Bar pour le restaurant MR Comines : 30.000,00 €uros ;
2. Projet 20200043 : Autolaveuse centre administratif : 4.000,00 €uros ;
3. Projet 20200044 : Matériel de réception : 15.000,00 €uros ;
4. Projet 20200045 : Aménagement intérieur R.S. : 3.000,00 €uros ;
A l'article 000/995-51.2020, il est envisagé de « renvoyer » le boni de l'extraordinaire provenant des exercices antérieurs, de 735.488,62 €uros, vers le fonds de réserve extraordinaire.
Monsieur André GOBEYN, Conseiller Communal, précise que son groupe, au vu de ce qui vient d’être signalé par l’Échevin MOUTON, votera « pour » ces modifications budgétaires, à l’exception du crédit prévu en subside à l’Amicale, pour lequel le groupe ENSEMBLE va s’abstenir.
Monsieur David KYRIAKIDIS, Conseiller Communal, précise que les membres du groupe M.C.I. émettront le même vote que le groupe ENSEMBLE.
Après en avoir délibéré, conformément aux dispositions de la loi du 08 juillet 1976 organique des Centres Publics d’Action Sociale, le Conseil décide d’approuver les modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de 2020 que le Conseil de l’Action Sociale a adoptées lors de sa séance du 26 mai 2020, aux majorités suivantes :
- à l’unanimité, à l’exception de la modification budgétaire prévue à l’article n°000/332-01.2020 visant à augmenter les cotisations de membre des associations d’intérêt communal ou C.P.A.S. de 4.000 € à 12.500 € ;
- par 12 voix pour, celles de Mesdames Marie-Eve DESBUQUOIT, Clémentine VANDENBROUCKE, Monsieur Jean-Jacques PIETERS, Échevins, Messieurs José RYCKEBOSCH, Vincent BATAILLE, Didier VANDESKELDE, Gael OOGHE, Mesdames Marion HOF, Charlotte GRUSON, Messieurs Jean-Baptiste LINDEBOOM, David WERQUIN et Stéphane DEJONGHE, Conseillers Communaux, et 12 abstentions, celles de Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre, Messieurs Didier SOETE, Philippe MOUTON, Échevins, Madame Chantal BERTOUILLE, Messieurs André GOBEYN, Frank EFESOTTI, David KYRIAKIDIS, Madame Peggy DELBECQUE, Monsieur Eric DEVOS, Mesdames Johanna MOENECLAEY, Sylvie VANCRAEYNEST et Florence DEKIMPE, Conseillers Communaux, l’article n°000/332-01.2020 visant à augmenter les cotisations de membre des associations d’intérêt communal ou C.P.A.S. de 4.000 € à 12.500 €.
Chaque exemplaire des résolutions du Conseil de l’Action Sociale du 26 mai 2020, revêtu de la mention approbative du Conseil Communal en séance du 22.06.2020, sera transmis à Monsieur le Président du C.P.A.S. de Comines-Warneton, pour toutes suites voulues.