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Politique CW

Point 18

Intercommunale IPALLE. Assemblée générale ordinaire du 25.06.2020. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision.

Source : procès-verbal, page 43

Vote

Unanimité des 24 membres présents

Les 24 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d'approuver les points ci-après inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 25.06.2020 de l'Intercommunale IPALLE :

1. Approbation du rapport de développement durable 2019 ;

2. Approbation des comptes annuels statutaires au 31.12.2019 de la S.C.R.L. IPALLE ;

2.1. Présentation des comptes annuels par secteur d'activité, des comptes annuels de la S.C.R.L. IPALLE et de l'affectation du résultat ;

2.2. Rapport du Conseil d'Administration à l'assemblée générale ;

2.3. Rapport du Commissaire (réviseur d'entreprises) ;

2.4. Approbation des comptes annuels et de l'affectation du résultat ;

3. Approbation des comptes annuels consolidés au 31.12.2019 de la S.C.R.L. IPALLE ;

3.1. Présentation des comptes annuels consolidés de la S.C.R.L. IPALLE et de l'affectation du résultat ;

3.2. Rapport du Conseil d'Administration à l'assemblée générale ;

3.3. Rapport du Commissaire (réviseur d'entreprises) ;

3.4. Approbation des comptes annuels consolidés et de l'affectation du résultat ;

4. Rapport de rémunération (art. 6421-1 du C.D.L.D.) ;

5. Fixation des montants de jetons de présence et émoluments des administrateurs ;

6. Modifications statutaires ;

7. Décharge aux administrateurs ;

8. Décharge au Commissaire (réviseur d'entreprises).

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1. – D’approuver les points ci-après inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du 25.06.2020 de l’Intercommunale IPALLE :

9. Approbation du rapport de développement durable 2019 ;

10. Approbation des comptes annuels statutaires au 31.12.2019 de la S.C.R.L. IPALLE ;

10.1. Présentation des comptes annuels par secteur d’activité, des comptes annuels de la S.C.R.L. IPALLE et de l’affectation du résultat ;

10.2. Rapport du Conseil d’Administration à l’assemblée générale ;

10.3. Rapport du Commissaire (réviseur d’entreprises) ;

10.4. Approbation des comptes annuels et de l’affectation du résultat ;

11. Approbation des comptes annuels consolidés au 31.12.2019 de la S.C.R.L. IPALLE ;

11.1. Présentation des comptes annuels consolidés de la S.C.R.L. IPALLE et de l’affectation du résultat ;

11.2. Rapport du Conseil d’Administration à l’assemblée générale ;

11.3. Rapport du Commissaire (réviseur d’entreprises) ;

11.4. Approbation des comptes annuels consolidés et de l’affectation du résultat ;

12. Rapport de rémunération (art. L 6421-1 du C.D.L.D.) ;

13. Fixation des montants de jetons de présence et émoluments des administrateurs ;

14. Modifications statutaires ;

15. Décharge aux administrateurs ;

16. Décharge au Commissaire (réviseur d'entreprises).

Art. 2. – De ne pas être physiquement représenté à l'assemblée générale de l'Intercommunale IPALLE du 25.06.2020.

Art. 3. – De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l'exécution de la présente décision.

Art. 4. – De transmettre la présente décision :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à la Direction de la Législation organique du Service Public de Wallonie, avenue Gouverneur Bovesse, 100 à 5100 Jambes, en simple exemplaire ;

- à l'Intercommunale IPALLE ;

- aux représentants de la Ville susmentionnés.

Références et motivations (16 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu l'A.R. n°4 du 20.04.2020 portant les dispositions en matière de droit des sociétés et des associations dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement Wallon n°32 de pouvoirs spéciaux du 30.04.2020 relatif à la tenue des réunions des organes des intercommunales, sociétés à participation publique locale significative, associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 08.07.1976 organique des centres publics d'action sociale, sociétés de logement de service public, A.S.B.L. communale ou provinciale, régies communale ou provinciale autonome, association de projet ou tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une association ;

Vu l'affiliation de la Ville à l'Intercommunale de Gestion de l'Environnement IPALLE ;

Considérant les parts détenues par la Ville au sein de cette Intercommunale ;

Vu sa délibération du 25.03.2019 (30ème objet) désignant les personnes suivantes en tant que représentants de la Ville aux assemblées générales de cette Intercommunale :

Nom et prénomAdresseParti politique
GRUSON Charlotte[adresse masquée]ACTION
PIETERS Jean-Jacques[adresse masquée]ACTION
MOENECLAEY Johanna[adresse masquée]ENSEMBLE
KYRIAKIDIS David[adresse masquée]M.C.I.
MOUTON Philippe[adresse masquée]ÉCOLO

Considérant que compte tenue de la situation de crise liée du COVID-19, l’assemblée générale de l’Intercommunale sera organisée par visioconférence avec possibilité de vote préalable par correspondance ;

Considérant que, conformément à l’article 6, §4 de l’A.G.W. n°32, le Conseil Communal ne souhaite dès lors pas être physiquement représenté à ladite assemblée générale ;

Considérant qu’il convient dès lors de transmettre la présente délibération sans délai à l’Intercommunale, laquelle en tiendra compte pour ce qui est de l’expression des votes mais également pour ce qui est du calcul des différents quorums de présence et de vote ;

Considérant que le Conseil Communal vote sur l’ensemble des points de l’ordre du jour, chacun des membres pouvant exiger le vote séparé d’un ou de plusieurs points qu’il désigne et que dans ce cas, le vote d’ensemble ne peut intervenir qu’après le vote sur le ou les points ainsi désignés et qu’il porte sur les points dont aucun des membres n’a demandé le vote séparé ;

Vu l’ordre du jour de cette assemblée ;

Attendu que les Conseillers Communaux ont été informés que l’ensemble des notes et présentations relatives aux points à l’ordre du jour étaient consultable sur le site Web de l’Intercommunale ou disponible sur simple demande trente jours avant l’assemblée générale, conformément aux dispositions des articles L 1523-23 et L 1523-13 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;