Point 17
Convention d'occupation par l'A.S.B.L. « Conseils des Services Généraux des Alcooliques Anonymes » du local « cantine » de l'école communale-implantation de Warneton. Approbation. Délégation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 24 membres présents
Les 24 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Stéphane DEJONGHE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Clémentine VANDENBROUCKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil :
- d'approuver le projet de convention à conclure entre l'A.S.B.L. « Conseil des Services Généraux des Alcooliques Anonymes » (C.S.G.A.A.) et la Ville en vue de la mise à disposition du local « cantine » de l'école communale-implantation de Warneton à cette A.S.B.L. – section Comines-Warneton ;
- de lui donner délégation ainsi qu'à Monsieur le Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – afin de représenter la Ville lors de la signature de cette convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l'unanimité :
Article 1. – D'approuver le projet de convention rédigé à cet effet entre la Ville de Comines-Warneton et l'A.S.B.L. « Conseils des Services Généraux des Alcooliques Anonymes ».
Art. 2. - De donner délégation à Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre ainsi qu'à Monsieur Cédric VANYSACKER, Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif –, afin de signer la convention au nom de la Ville.
Art. 3. – De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l'exécution de la présente délibération.
Art. 4. – De communiquer la présente délibération :
- à Monsieur Tommy LECLERCQ, Gouverneur de la Province de Hainaut – Rue Verte, 13 à 7000 Mons ;
à l'A.S.B.L. . « Conseils des Services Généraux des Alcooliques Anonymes ». - Rue des Pieds d'alouettes, 42 b à 5100 Naninne ;
à Monsieur Daniel LORIDAN, contact local de ladite A.S.B.L. et domicilié à [adresse masquée].
Références et motivations (13 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu l'article 23 de la Constitution qui stipule que « chacun a le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine » notamment en ce qui concerne la protection de la santé et l'aide sociale ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l'article L 1222-1 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Attendu que l'A.S.B.L. « Conseils des Services Généraux des Alcooliques Anonymes » occupait, depuis de nombreuses années, tacitement, un petit local situé dans la cour de l'école communale – Implantation de Warneton ;
Attendu que l'Ecole souhaite récupérer ce local pour en faire un local « snoezelen » ;
Attendu qu'il y a lieu de trouver un autre local pour les membres de l'A.S.B.L. « Conseils des Services Généraux des Alcooliques Anonymes » ;
Vu les contacts établis au cours des dernières semaines ;
Attendu que les occupants souhaitent rester dans l'enceinte de l'école ;
Attendu qu'il a été proposé d'occuper le local « cantine » de l'école pour les réunions organisées par ladite A.S.B.L. ;
Attendu que l'A.S.B.L. « Conseils des Services Généraux des Alcooliques Anonymes » ont marqués leur accord sur ce changement de local ;
Attendu qu'il convient de confirmer ces différents éléments à travers une convention écrite ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;