Point 8
Église Protestante de Comines-Warneton. Compte pour l’année 2019. Approbation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 24 membres présents
Les 24 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Stéphane DEJONGHE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Clémentine VANDENBROUCKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver les comptes de l'Église Protestante de Comines-Warneton pour l’exercice 2019 aux chiffres suivants :
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l'unanimité :
Article 1. - La délibération du 29 avril 2020 par laquelle le Conseil d'Administration de l'Église Protestante de Comines a décidé d'arrêter le compte 2019, est approuvée aux chiffres suivants :
| Montant initial | Montant corrigé, le cas échéant | |
|---|---|---|
| Recettes ordinaires | 11.366,82 € | 11.366,82 € |
| Recettes extraordinaires (excédent présumé) | 3.760,33 € | 3.760,33 € |
| Total des recettes | 15.127,15 € | 15.127,15 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre I) | 2.382,04 € | 2.382,04 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre II) | 6.511,03 € | 6.511,03 € |
| Dépenses extraordinaires | 0,00 € | 0,00 € |
| Total des dépenses | 8.893,07 € | 8.893,07 € |
| Balance générale recettes-dépenses | 6.234,08 € | 6.234,08 € |
Art. 2. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil d'Administration de l'Église Protestante, au service Finances et à Monsieur le Directeur Financier.
Références et motivations (22 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l’article L 3161-1 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d’église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, notamment les articles 9, 10, 12, 24, 36, 37 et 92 ;
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;
Vu la délibération du 29 avril 2020, parvenue le 13 mai 2020 à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil d’Administration de l’Église Protestante de Comines a décidé d’arrêter le compte 2019 ;
Attendu que ce compte a été examinée en détail en date du 25 mai 2020 par le service « Finances », lequel a émis les remarques suivantes :
- Dépenses ordinaires et extraordinaires :
- D05A (Eau) : les documents 2019.0021 (32,69 €), 2019.0041 (140,56 €), 2019.0065 (185,71 €) n’ont pas été joints aux pièces justificatives. Nous invitons le trésorier à venir justifier les montants ;
- D12 (Achat de vases sacrés) : le budget de 299 € n’a pas été utilisé ;
- D13 (Achat de meubles et ustensiles) : le budget de 469,32 € n’a pas été utilisé ;
- D15 (Achat de livres religieux) : le budget de 300 € n’a pas été utilisé ;
- D24 (Traitement brut d’autres employés) le budget de 1.368 € n’a pas été utilisé ;
- D28 (Entretien d’autres propriétés bâties) : la facture de vidange Catteau n’est pas libellée au nom de l’Eglise Protestante, mais au nom de Julien Jonathan ;
- D38 (Remises allouées au trésorier) : un montant de 129,70 € a été mentionné sans aucune justification ! Le document 2019.0061 n’a pas été joint aux pièces justificatives ;
- D41 (Frais de correspondance) : un montant de 11,82 € a été mentionné sans aucune justification ! Le document 2019.0043 n’a pas été joint aux pièces justificatives. Nous invitons le trésorier à venir justifier les montants ;
Les factures de Proximus de novembre et de décembre 2019 n’ont pas été comptabilisées.
- D51 (Grosses réparations, construction de l’église) : le budget de 19.638,30 € n’a pas été utilisé ;
Vu l’absence de décision du Synode de Belgique sur ces comptes ; attendu qu’à défaut d’avis, sa décision est réputée favorable ;
Compte tenu de ce qui précède ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;