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Politique CW

Point 23

Commission Consultative Communale des Aînés. Démission. Remplacement. Décision.

Source : procès-verbal, page 53

Vote

Unanimité des 24 membres présents

Les 24 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de procéder au remplacement de Madame Chantal VANRUYMBEKE-VANDENBROUCKE, démissionnaire de la Commission Consultative Communale des Aînés.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1. – De désigner Monsieur Roland VANDAMME en qualité de représentant du groupe ACTION au sein du Conseil Consultatif Communal des Aînés, en remplacement de Madame Chantal VANRUYMBEKE, démissionnaire.

Art. 2. - De transmettre la présente délibération

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaires.

- à Madame Chantal VANRUYMBEKE ;

- à Monsieur Roland VANDAMME.

Références et motivations (14 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier les articles L 1122-30 et L 1122-35 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu sa délibération du 17.12.2007 (41ème objet) relative à la création d’un Conseil Consultatif Communal des Aînés ;

Attendu qu’en date du 05.02.2008, Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut ne s’est pas opposé à l’exécution de cette délibération par lettre référencée E0320/54010/INF ;

Vu sa délibération du 26.10.2009 (39ème objet) modifiant le nombre de membres effectifs de ce Conseil de 10 à 15 personnes ;

Attendu qu’en date du 05.12.2009, Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut ne s’est pas opposé à la décision de cette délibération ;

Vu sa délibération du 21.01.2019 (11ème objet) approuvant le règlement d’ordre intérieur ;

Vu sa décision du 25.03.2019 (19ème objet) désignant des représentants de la Ville au sein du Conseil Consultatif Communal des Aînés, à savoir :

- un représentant par parti politique représenté au Conseil Communal, sans voix délibérative, âgé de 55 ans et plus (art. 5.1 et 5.8 du R.O.I.) Ont été désignés : Pour Action : Madame Chantal VANRUYMBEKE ; Pour Ensemble : Madame Chantal BERTOUILLE ; Pour P.S. : Monsieur Serge PITELJON ; Pour le M.C.I. : Madame Chantal CHRISTIAENS ; Pour Ecolo : Madame Anne DELERUELLE ;

- deux membres du personnel de l’Administration Communale, sans voix délibérative et sans condition d’âge (art. 5.9 du R.O.I.) comme secrétaires ; Ont été désignées : Cassandra VANHOVE et Leslie VANDAELE ;

Vu la lettre du 07.02.2020 par laquelle Madame Chantal VANRUYMBEKE présente sa démission ;

Considérant dès lors qu’il s’indique de procéder à son remplacement :

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;