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Politique CW

Séance du mercredi 12 novembre 2025

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire
19 h 40 – 1 h 10durée : 5 h 30
Membres présents
23 sur 252 excusés
Points à l'ordre du jour
38et 4 hors ordre du jour
Votes
4112 partagés

Voir la vidéo de la séance

Les documents de la séance

Copies des documents de la séance, tels qu'ils ont été publiés. Seul le procès-verbal approuvé fait foi ; les documents de travail le précèdent et peuvent différer.

Qui siégeait ce soir-là

Présents

Excusés

Ce qui s'est passé, point par point

  1. Hors ordre du jourMadame la Présidente invite l'assemblée à prendre connaissance de la grande histoire locale de l'entité et plus précisé… Sans vote
  2. 1 Communications de la Bourgmestre. Sans vote
  3. 2 Présentation d'un service communal. Sans vote
  4. 3 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 14.10.2025. Adopté à l'unanimité
  5. 4 Fabrique d’Église Saints-Pierre-et-Paul de Warneton. Modification budgétaire n°1 de l’exercice 2025. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  6. 5 Église Protestante de Comines-Warneton. Modification budgétaire n°1 de l’exercice 2025. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  7. 6 Église Protestante de Comines-Warneton. Budget pour l'année 2026. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  8. 7 Centre Public d'Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 08.10.2025. Communication. Adopté à l'unanimité
  9. 8 Centre Public d’Action Sociale. Délibération du Conseil de l’Action Sociale du 03 novembre 2025. Personnel. Modification du statut administratif spécifique. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  10. 8a Centre Public d’Action Sociale. Délibération du Conseil de l’Action Sociale du 03 novembre 2025. Personnel. Modification du statut pécuniaire spécifique. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  11. 8b Centre Public d’Action Sociale. Délibération du Conseil de l’Action Sociale du 03 novembre 2025. Personnel. Modification du cadre du personnel. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  12. 9 Centre Public d’Action Sociale. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2025. Examen. Décision. Adopté à l'unanimité
  13. 10 Centre Public d’Action Sociale. Budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2026. Examen. Décision. Adopté à l'unanimité
  14. 11 Environnement. Arrêté du Gouvernement Wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l’activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents. Attestation de calcul du taux de couverture pour l’exercice 2026. Approbation. Décision. Adopté : 13 pour, 6 contre, 3 abstentions
  15. 12 Finances communales. Taxes communales. Taxe communale annuelle sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers produits par les ménages. Décision. Adopté : 13 pour, 9 abstentions
  16. 13 Finances communales. Taxes communales. Taxe communale annuelle sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers assimilés produits dans le cadre de l’occupation d’une seconde résidence. Décision. Adopté à l'unanimité
  17. 14 Finances communales. Taxes communales. Taxe communale annuelle sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers assimilés produits par une activité économique. Décision. Adopté : 13 pour, 9 contre
  18. 15 Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives à la délivrance des sacs-poubelle pour l’enlèvement des déchets ménagers résiduels et pour l’enlèvement des P.M.C. par les services de collecte des déchets ; des sacs-poubelle destinés à recevoir des déchets organiques afin d’être évacués dans les points d’apport volontaire prévus à cet effet (P.A.V.) ; des ouvertures pour dépôt volontaire aux points d’apports volontaires (P.A.V.) destinés à recevoir les dépôts des déchets ménagers résiduels (D.M.R). Décision. Adopté : 16 pour, 6 abstentions
  19. 16 Finances communales. Redevances communales. Redevance relative à la livraison de sacs-poubelle à des commerces locaux. Décision. Adopté : 15 pour, 7 contre
  20. 17 Finances communales. Taxes communales. Taxe sur les panneaux publicitaires. Décision. Adopté à l'unanimité
  21. 18 Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives à l’accueil extrascolaire, aux centres de vacances et à l’accueil Handiplaine. Décision. Adopté à l'unanimité
  22. 19 Règlement Général de Police (R.G.P.) « Bien Vivre à Comines-Warneton ». Délibération du Conseil Communal du 16.10.2023 (6ème objet). Article 15. Modification. Décision. Adopté à l'unanimité
  23. 20 Finances communales. Redevances communales. Redevance pour le placement de terrasses, d’étals, de tables, de chaises sur le domaine public. Décision. Adopté à l'unanimité
  24. 21 Rapport annuel sur l’administration et la situation des affaires de la Ville de Comines-Warneton pour l’année 2024. Communication. Sans vote
  25. 22 Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2026. Examen. Décision. Adopté : 16 pour, 7 contre (2 votes)
  26. 23 Finances communales. Répartition des subsides pour l’année 2026. Décision. Adopté à l'unanimité
  27. 24 Personnel communal. Octroi d’une allocation de fin d’année pour l’année 2025 au personnel communal. Décision. Adopté à l'unanimité
  28. 25 Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l'A.S.B.L. Animation et Gestion des Infrastructures Sportives Communales (A.G.I.S.C.). Approbation. Délégation. Décision. Adopté : 16 pour, 7 contre (2 votes)
  29. 26 Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. BiblioLys. Approbation. Délégation. Décision. Adopté : 16 pour, 7 contre (2 votes)
  30. 27 Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’Intercommunale I.E.G.. Approbation. Délégation. Décision. Adopté : 16 pour, 7 contre (2 votes)
  31. 28 Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. Jeunes à Votre Service. Approbation. Délégation. Décision. Adopté : 16 pour, 7 contre (2 votes)
  32. 29 Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. Centre de la Rubanerie cominoise. Approbation. Délégation. Décision. Adopté : 16 pour, 7 contre (2 votes)
  33. 30 Biens immobiliers. Bâtiment situé Rue de Messines affecté précédemment à l’usage de caserne de pompiers à 7782 Comines-Warneton. Installation d’un espace de stockage de denrées alimentaire en faveur de la Banque Alimentaire. Convention de collaboration. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  34. 31 Intercommunale IMIO. Assemblée générale ordinaire du 01.12.2025. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité
  35. 32 Intercommunale ORES ASSETS S.C.R.L.. Assemblées générales du 11.12.2025. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité
  36. 33 Intercommunale IPALLE. Assemblée générale ordinaire du 18.12.2025. Approbation du point inscrit à l'ordre du jour. Décision. Adopté : 22 pour, 1 abstention
  37. 34 Environnement. Notification « Démarche zéro déchet » 2026. Communication. Adopté à l'unanimité
  38. 35 Urbanisme. Demande de permis d’urbanisme n°8856 au nom de l’Intercommunale I.E.G., représentée par Monsieur François VANOOSTHUYSE. Aménagement du parc d'activités économiques des Quatre Rois, Chaussée d'Ypres à 7784 Warneton. Modification de la voirie communale. Décision. Adopté à l'unanimité
  39. 36 Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Label Commune Volontaire. Introduction de la demande. Autorisation. Charte. Adoption. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  40. Question d'actualitéMadame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale, fait part des difficultés rencontrées en termes de visibilité dans les … Sans vote
  41. Question d'actualitéMonsieur Louis VANDAMME, Conseiller Communal, regrette que le Conseil Communal ait été organisé ce jour vu les évènemen… Sans vote
  42. Question d'actualitéMonsieur Philippe MOUTON, Échevin ayant notamment les Travaux dans ses attributions, indique que les travaux dans la ru… Sans vote