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Politique CW

Point 8b

Centre Public d’Action Sociale. Délibération du Conseil de l’Action Sociale du 03 novembre 2025. Personnel. Modification du cadre du personnel. Approbation. Décision.

Source : procès-verbal, page 21

Vote

Unanimité des 22 membres présents

Les 22 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver la décision du 03.11.2025 prise par le Conseil de l’Action Sociale modifiant le cadre du personnel du C.P.A.S..

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de prendre la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1. – D’approuver la décision du 03.11.2025 prise par le Conseil de l’Action Sociale modifiant le cadre du personnel du C.P.A.S..

Art. 2.- De transmettre la présente décision à :

- Monsieur Tommy LECLERCQ, Gouverneur de la Province de Hainaut ;

- Monsieur Frédéric HALLEZ, Président du C.P.A.S..

Références et motivations (12 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les dispositions de la loi du 08 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale, notamment les articles 42/1 et 112quater ;

Vu les divers changements qui doivent être opérés au sein du C.P.A.S., notamment la réunion des maisons de repos et de soins sous un seul titre de fonctionnement sur plusieurs sites, une seule direction pour gérer ceux-ci avec une réadaptation en conséquence de l'échelle barémique, l'ajout d'une fonction d'infirmier(ère) -chef afin de coordonner les équipes de soins au sein des divers établissements concernés, le poste d' aide-logistique ainsi qu'un(e) coordinateur(rice) des équipes d'entretien ;

Considérant qu'il convient d'adapter le cadre du personnel existant par rapport aux postes précités et de le réorganiser afin de correspondre davantage aux réalités de terrain ;

Vu le P.V. de la réunion de concertation Commune-C.P.A.S. en date du 08.10.2025 ;

Vu le protocole de la réunion de négociation syndicale du 03.11.2025 ;

Vu la décision du Conseil de l’Action sociale du 03.11.2025 relative à la modification du cadre du personnel ;

Attendu que cette décision a été réceptionnée dans les services communaux en date du 04.11.2025 ;

Attendu que cette décision est conforme à la loi et ne lèse pas l’intérêt général ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;