Point 9
Centre Public d’Action Sociale. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2025. Examen. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 22 membres présents
Les 22 membres qui ont voté
- Virginie BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Sylvie DEMEERSSEMAN
- Eric DEVOS
- Augustin DURNEZ
- Charlotte GRUSON
- Frédéric HALLEZ
- Pascal HEYTE
- David KYRIAKIDIS
- Florence LAMOOT
- Alice LEEUWERCK
- Joël LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- Didier SOETE
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Xavier VERSCHAEVE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver les modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2025 adoptées par le Conseil de l’Action Sociale en sa séance du 21.10.2025.
Elle invite Monsieur Frédéric HALLEZ, Président du C.P.A.S., à présenter ces documents comptables, ce qu’il fait à l’aide des slides suivantes :
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l’unanimité :
Article 1. – D’approuver les modifications budgétaires ordinaires n°2 et extraordinaires n°2 pour l’exercice 2025 du C.P.A.S. comme suit :
SERVICE ORDINAIRE :
| Dépenses | Année 2025 – MB2 | Recettes | Année 2025 – MB2 |
|---|---|---|---|
| Personnel | 12.385.717,27 € | Prestations | 4.337.353,59 € |
| Fonctionnement | 2.579.749,38 € | Transfert | 15.643.341,52 € |
| Transfert | 4.674.409,50 € | Dette | 51.000,00 € |
| Dette | 949.546,57 € | Facturation interne | 813.000,00 € |
| Prélèvements | 0,00 € | ||
| Facturation interne | 813.000,00 € | ||
| Total exercice propre | 21.402.422.72 € | Total exercice propre | 20.844.695,11 € |
| Exercices antérieurs | 175.581,84 € | Exercices antérieurs | 556.574,63€ |
| Prélèvement | 150.000,00 € | Prélèvement | 326.734,82€ |
| Total général | 21.728.004,56 € | Total général | 21.728.004,56€ |
SERVICE EXTRAORDINAIRE :
| Dépenses | Année 2025 – MB2 | Recettes | Année 2025 – MB2 |
|---|---|---|---|
| Total exercice propre | 277.222,33 € | Total exercice propre | 0,00 € |
| Exercices antérieurs | 460.961,14 € | Exercices antérieurs | 1.342,29€ |
| Prélèvement | 381,15 € | Prélèvement | 737.222,33 € |
| Total général | 738.564,62 € | Total général | 738.564,62 € |
Art. 2. – De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l’exécution de la présente décision.
Art. 3. – La présente décision sera communiquée à :
- Monsieur Frédéric HALLEZ, Président du C.P.A.S. ;
- Monsieur Tommy LECLERCQ, Gouverneur de la Province de Hainaut.
Références et motivations (9 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu les dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres Publics d’Action Sociale, telle qu’elle est en vigueur en Région Wallonne, et notamment les articles 106 et 112 bis ;
Vu le procès-verbal de concertation Ville-C.P.A.S. du 22 octobre 2025 ;
Attendu que les projets de modifications budgétaires n°2 et extraordinaires n°2 pour l’exercice 2025 ont été adoptés par le Conseil de l’Action Sociale en sa séance du 22 octobre 2025 ;
Attendu que ces budgets ont été transmis et réceptionnés dans les services communaux en date du 23 octobre 2025, avec les pièces justificatives utiles ;
Ouï Monsieur Frédéric HALLEZ, Président du C.P.A.S., en ses rapport et explications ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;